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"Taxe GAFA" : comment forcer les géants du web à payer leurs impôts ?

"Taxe GAFA" : comment forcer les géants du web à payer leurs impôts ?

À l'image du petit contribuable, les grandes entreprises n'aiment pas payer leurs impôts. En revanche, il leur est plus simple d'en payer moins grâce à un système d'optimisation fiscale, c'est à dire une évasion fiscale entièrement légale. Les géants du web sont de véritables professionnels en la matière et la France, l'Europe mais aussi bien d'autres pays cherchent une solution pour leur mettre des bâtons dans les roues et les forcer à payer (tous) leurs impôts.

Les géants du web gagnent des sommes considérables mais rechignent à passer à la caisse. C'est humain, mais c'est surtout un problème et les pays n'apprécient pas de voir autant d'argent imposable leur passer sous le nez. Si 127 pays membres de L'OCDE se sont entendus pour modifier le système fiscal des entreprises du numérique, elles s'entendent bien moins sur la manière de procéder.

tax time
Personne n'aime payer ses impôts mais quand il faut, i lfaut ! © Shutterstock

Aux Etats-Unis, berceau de ces grandes entreprises, la solution est simple : toutes les firmes internationales usant (abusant ?) de l'optimisation fiscale seront pénalisées lorsqu'elles "transfèrent des actifs intangibles - patente, propriété intellectuelle, brevet, logiciel, algorithme, dont ils tirent des revenus vers des pays où la fiscalité est faible". En ligne de mire, l'Irlande, où se sont réfugiés plusieurs grandes entreprises pour optimiser leur fiscalisation.

L'Europe voit les choses différemment : la taxation se ferait directement sur le chiffre d'affaire de ces géants du numérique, ce qui bien évidemment ne plaît guère aux Etats-Unis. L'Angleterre, elle, ne taxerait que les flux de données.

La question est de savoir comment procéder à l'imposition désormais : faut-il taxer sur l'endroit où se font les ventes ou, tout au moins, l'activité du groupe ? A priori cette hypothèse serait privilégiée, notamment par l'Inde et la Chine mais elle soulève cependant un problème : lorsque les ventes se situent surtout à l'étranger cela peut représenter un manque à gagner. Cela effraie notamment l'Allemagne qui a de bonnes recettes avec les ventes de voitures à l'étranger. Leur solution ? Proposer un taux d'imposition entre 7% et 20%. En bref, difficile d'être tous d'accord.

Source : Les Echos

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11 Commentaires

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Tous les changements seront sauvegardés. Aucun brouillon n'est enregistré pendant l'édition
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  • Imposer les entreprises nous a été présenté depuis les années Reagan-Thatcher comme une stupidité puisque cela entravait l'activité économique. A la base, les théories de l'École de Chicago qui proposait que le ruissellement des richesses du sommet, l'entreprise, jusqu'aux salariés les plus défavorisés, la base, se ferait en renforçant les possibilités des sociétés de produire de la richesse en limitant leur fiscalité.

    Belle entourloupe en réalité puisque l'on a jamais vu les plus puissants céder devant les plus faibles.

    Mais devant l'intensification de la concurrence sur les marchés, les états ont cédé à la facilité en acceptant les bobards du néolibéralisme et ce chantage idiot.

    Ils avaient déjà l'habitude du mensonge plus ou moins accepté comme "la vérité de l'expert qui sait de quoi il parle" doublé d'une servitude volontaire d'une classe moyenne supérieure gestionnaire et compromise (on dit progressiste dans le "camp du bien" pour cacher la réalité contrairement au rétrograde ou passéiste qu'on stigmatise comme celui qui ne comprends rien, le "camp du mal" vu qu'il a un avis différent...)

    En renforçant leurs mensonges nécessaires présentés comme des ajustements indispensables et novateurs susceptible de gagner la mondialisation inéluctable (comprendre que l'on ne doit pas discuter, on pourrait découvrir où se situe les supercheries...) les états anciennement protecteurs de tous les citoyens se sont compromis avec les puissances économiques devenues surpuissantes avec l'internationalisation des échanges et le développement des activités financières pour les presser de contraintes multiples (cadences de travail, précarité, baisse de revenus, incertitudes sur l'avenir,...)

    Seule une frange très limitée des classes dominantes ont pu "tirer leurs épingles du jeu", les autres, s'adaptant tant bien que mal et plutôt mal, essaient de comprendre ce qu'ils leurs aient arrivés.

    Alors parler des différentes solutions des états dans une Europe en concurrence frontale par leurs législations fiscales et sans souveraineté budgétaire (critères de Maastricht iniques) montrent bien quels sont les intérêts d'un journal comme celui de Bernard Arnault, première fortune de France.


    • Pierre Vitré
      • Admin
      • Staff
      depuis 9 mois Lien du commentaire

      Je me permets de répondre sur "le tournant éditorial" car je peux vous assurer que rien n'a changé ! Benoit a une totale liberté sur le choix et le traitement du sujet. J'avoue avoir un peu mal à comprendre.


    • Plusieurs choses. La première, cet article est une news, pas un article de fond, donc il ne dévoile pas forcément les idées de l'auteur. La deuxième, elle est relayée d'un article des Echos, donc les phrases passives-agressives de ce type "Alors parler des différentes solutions des états dans une Europe en concurrence frontale par leurs législations fiscales est soit le fait d'un aveuglement complet ou une méconnaissance suspecte du problème." peuvent être adressées à leur journal. Troisième chose, le ton hautain de ce type de commentaire (et de bien d'autres) n'a pas lieu d'être.

      Quant au pseudo tournant éditorial, il n'a pas changé d'un poil (hormis le fait que nous traitons davantage de sujets) . Ces théories du complot et la négativité chronique en commentaire commencent à être lassantes, nous la retrouvons sur de plus en plus d'articles. Chacun est libre de se faire son opinion sur tous les sujets, mais imaginer le mal partout devient fatiguant et n'apporte rien.

      Nous pouvons en discuter davantage en message privé si vous le désirez.


      • Je suis bien d'accord que dans ce monde où "les news" se propage plus vite que la réflexion, il soit délicat de prendre du recul quand on veut remplir son contrat de travail mais cela n'empêche pas de le comprendre.

        Moi qui refuse absolument toute théorie du complot, la complexité de la réalité et son augmentation exponentielle avec la propagation du numérique amplifie les messages contradictoires et inquiétants et me suffit pour expliquer les incompréhensions dont on discute.

        Ces soit-disants "complots" désignés comme tels sont des incompréhensions non reconnues,
        c'est bien dommagee !
        Pour autant, je ne désespère pas de la confrontation d'idées mais de son absence.

        Et il reste suffisamment de sujets pour désespérer pour ne pas avoir besoin d'en rajouter...

        Pas plus que je ne me vexerai de la "franchise" du ton, le discours contradictoire fait progresser les opinions.


    • Pour ma part, je n'ai pas détecté de parti-pris de la part de l'auteur. Il doit y avoir un quiproquo. 🤔


      • "Les Échos" dont est tiré l'article est un journal de référence dans le domaine réputé pour sa neutralité implacable 🤣


      • Je voulais parler de Benoît, je n'ai pas senti de parti-pris de sa part. 😉
        Quant à la neutralité de la presse, il est plus qu'évident qu'elle n'existe pas, il suffit de voir à quels milliardaires appartiennent tous les journaux et magazines de France pour comprendre qu'ils ne peuvent pas être neutres, ni objectifs.


      • Je viens de lui envoyer un e-mail à l'instant pour tenter de m'expliquer.

        Ce n'est pas lui-même qui a écrit l'article mais il le cautionne complètement et Benoît est journaliste...

        J'ai souhaité expliquer que les décisions nécessaires à prendre pour mieux imposer les bénéfices superlatifs des GAFAM consistaient à entériner de fait la concurrence fiscale inique que tous les citoyens pauvres subissent sans pouvoir sanctionner les décideurs non élus de l'UE et que je n'appréciais pas du tout ce système déloyal et antidémocratique.

        Tout en m'excusant de mes excès verbaux.
        Je te l'a fait plutôt courte 😂 enfin presque.


  • C'est marrant comme on voit toujours la paille dans l'œil du voisin, mais jamais la poutre dans le sien (je ne m'adresse ici pas à l'auteur de l'article).

    J'entendais l'autre jour sur France Info que les 40 entreprises du CAC 40 ont créé 2500 filiales dans des paradis fiscaux, banques y compris ! À votre avis, est-ce pour être certaines que leurs impôts seront bien prélevés par le fisc, ou bien pour y échapper ?

    Que l'on commence déjà par faire payer aux grandes entreprises françaises fraudeuses ce qu'elles doivent réellement, tous nos déficits seraient alors comblés. Et le pire, c'est que nos dirigeants le savent parfaitement, ils sont complices de tout cela. Ils ont alors beau jeu de vouloir prétendre faire payer les fraudeurs étrangers comme les GAFA. On nous dit souvent, pour mieux nous faire accepter la chose, que si l'on supprimait l'optimisation fiscale, ces grandes entreprises françaises partiraient s'installer à l'étranger. Ce ne sont que des mensonges, car ces entreprises ont déjà délocalisé depuis longtemps tout ce qu'elles pouvaient délocaliser et n'ont pas la moindre once de patriotisme économique. Pour elles, seuls les profits comptent.

    Nous vivons dans un monde d'hypocrisie permanente et de mensonges omniprésents, c'est triste mais c'est ainsi. Qui peut encore croire un traître mot de nos dirigeants ? Des naïfs au dernier degré, ou des optimistes pathologiques peut-être.


    • Y'a pas que nous qui soyons incurables... par contre les conséquences de nos pathologies ne font de mal à personne 😜

      Mais puisque nos dirigeants travaillent pour notre bien, ne les perturbont pas trop, nous les classes inférieures qui ne pouvons rien comprendre...

      Et après certain(s) s'étonnent des sentiments que reflètent ce mépris de classe. Je donne pas de noms 🤣

      En même temps tu détailles ce que j'écrivais à Pierre Vitré donc j'approuve et j'apprécie complètement.

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