Déclaration de protection de données

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A. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données et des autres lois nationales sur la protection des données des Etats membres ainsi que des autres régulations sur la protection des données concernant les portails « androidpit.de », « androidpit.com », « androidpit.it », « androidpit.es », « androidpit.fr » et « androidpit.com.br » (ci-après dénommé « le portail ») est :

Fonpit AG
Mollstr. 31
10249 Berlin
Allemagne
Fax : +49 (0) 30 60985759
Adresse mail : support@androidpit.fr
Site web : www.androidpit.fr

B. Contact du représentant de la protection des données

Le représentant de la protection des données du responsable du traitement peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Représentant de la protection des données de Fonpit AG
Mollstr. 31
10249 Berlin
Allemagne
Fax : +49 (0) 30 60985759
Adresse mail : support@androidpit.fr

C. Traitement des données personnelles

Les termes suivants sont utilisés dans la déclaration de protection des données qui suit :

  • Visiteurs : Personnes accédant au portail sans inscription (aucune utilisation des services et fonctions du portail n’est possible).
  • Utilisateurs : Personnes s’étant inscrites pour utiliser le portail et utiliser le portail dans le cadre de l’accord d’utilisateur défini par les conditions d’utilisation de la partie responsable.

I. Portail visiteur et contact

1. Visiter notre portail

1.1. Description du traitement des données

Lorsque vous accédez à notre portail, le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre portail/site web. Les informations suivantes sont collectées :

  • Adresse IP du visiteur
  • Date et l’heure de l’accès
  • Informations relatives au type de navigateur et à la version utilisée
  • Système d’exploitation du visiteur
  • Sites web à partir desquels le système du visiteur accède à notre site web

Ces données sont conservées dans des fichiers journaux sur notre système, au sein desquels l’adresse IP est anonymisée. Ces données ne sont pas conservées avec les autres données personnelles du visiteur.

De même, ces données ne sont pas communiquées à des tiers. En stricte conformité avec les réglementations applicables en matière de protection des données, nos fournisseurs de services soigneusement sélectionnés impliqués dans l’hébergement et la maintenance de nos systèmes sont les seuls destinataires de ces données, s’il y a des destinataires. Cela se fait sur la base d’accords de traitement, auxquels les fournisseurs de services sont tenus de manière contractuelle, et nous demeurons responsables du traitement des données à cet égard.

1.2. Finalité du traitement des données

La collecte temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre la transmission du site web à l’ordinateur du visiteur. A cette fin, l’adresse IP du visiteur doit être conservée pour la durée de la session.

Les données sont conservées dans des fichiers journaux pour assurer la fonctionnalité du site web. De plus, les fichiers journaux sont utilisés pour optimiser notre site web et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

1.3. Base juridique du traitement

La base juridique pour la sauvegarde temporaire des données ainsi que pour la conservation des fichiers journaux est l’Art. 6 para 1. Lit. f) RGPD.

L’intérêt légitime pour le traitement des données requis à cette fin se trouve dans les finalités du traitement des données mentionnées ci-dessus à la section 1.2.

1.4. Durée du traitement et suppression des données

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Dans les cas où les données sont collectées et conservées afin de permettre la transmission du site web, les données sont supprimées dès que la session respective est terminée.

Si les données sont conservées dans des fichiers journaux, elles sont supprimées trente jours après leur collecte.

1.5. Droit d’opposition

Conformément à l’Article 21 du RGPD, vous avez le droit à tout moment de vous opposer au traitement de vos données, comme le stipule la Section 1.1, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données, à moins que des raisons impérieuses de traiter les données qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ne soient démontrées, ou si le traitement est utilisé dans le cadre d’une action en justice.

Afin d’exercer un droit d’opposition, le visiteur peut nous contacter par courrier électronique à l’adresse mail suivante : support@androidpit.fr.

Si l’opposition est justifiable, les données seront supprimées.

2. Formulaire de contact et adresse mail

2.1. Description et portée du traitement

Un formulaire de contact est présent sur notre site web, et peut être utilisé pour la communication électronique. Si un visiteur profite de cette possibilité, les données saisies dans le formulaire de saisie nous seront transmises et seront conservées. Ces données incluent :

  • Nom
  • Adresse mail
  • Message

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont conservées :

  • Adresse IP du visiteur
  • Date et heure

Au moment de l’envoi du message via le formulaire de contact, votre consentement est obtenu pour le traitement des données et vous serez renvoyés à cette déclaration de protection des données.

Vous pouvez également nous contacter via l’adresse mail fournie. Dans ce cas, les données personnelles du visiteur transmises par email seront conservées.

Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la demande concernée. Dans ce contexte, les données ne seront pas transmises à des tiers. En stricte conformité avec les réglementations applicables en matière de protection des données, nos fournisseurs de services soigneusement sélectionnés impliqués dans l’hébergement et la maintenance de nos systèmes sont les seuls destinataires de ces données, s’il y a des destinataires. Cela se fait sur la base d’accords de traitement, auxquels les fournisseurs de services sont tenus de manière contractuelle, et nous demeurons responsables du traitement des données à cet égard.

2.2. Finalités du traitement des données

Le traitement des données personnelles à partir du formulaire de saisie et/ou de la demande par courrier électronique a pour seul but de permettre la mise en contact. Si vous nous contactez par courrier électronique, cela constitue également l’intérêt légitime pour traiter les données.

Les autres données personnelles traitées durant le processus de transmission servent à éviter une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

2.3. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données est l’Art. 6 para. 1 lit. a) RGPD si le visiteur a donné son consentement (pour une demande via le formulaire de contact).

La base juridique pour le traitement des données transmises durant l’envoi d’un courrier électronique est l’Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD. Si le contact par courrier électronique a pour finalité l’établissement d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l’Art. 6 para. 1 lit. b) RGPD.

2.4. Durée du traitement

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Pour les données personnelles provenant de la saisie via le formulaire de contact et celles envoyées par courrier électronique, ces données sont supprimées lorsque la conversation ou la requête du visiteur a pris fin. La conversation prend fin lorsque les circonstances permettent de déduire que les faits en question ont finalement été clarifiés.

Les données personnelles supplémentaires collectées durant le processus de transmission seront supprimées après un délai de 30 jours au plus tard à compter de la collecte des données.

2.5. Droit d’opposition et de révocation

Le visiteur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles qu’il a fournies lors de l’utilisation du formulaire de contact. Le traitement des données ayant eu lieu avant la révocation n’est pas affecté par la révocation.

Si le visiteur nous contacte par courrier électronique, il ou elle peut s’opposer à tout moment à la conservation de ses données personnelles conformément à l’Art. 21 RGPD. Dans ce cas, la conversation ne peut pas continuer.

Afin d’exercer son droit d’opposition ou de révocation, le visiteur peut nous contacter en utilisant l’adresse mail suivante : support@androidpit.fr

Les données conservées durant le processus de mise en contact seront supprimées dans les cas mentionnés ci-dessus.

II. Inscription et profil de l’utilisateur

1. Inscription avec AndroidPIT

1.1. Description et portée du traitement

Afin de pouvoir utiliser les services et fonctions proposées dans le cadre du portail, l’inscription est obligatoire pour les utilisateurs. Les données suivantes sont requises pour l’inscription :

  • Adresse mail
  • Mot de passe (enregistré avec cryptage SHA)
  • Nom d’utilisateur (librement sélectionnable)
  • Acceptation des conditions d’utilisation et de la déclaration de protection des données
  • Paramètres utilisateur de la newsletter

Au moment de l’envoi de la demande d’inscription, les métadonnées suivantes sont collectées :

  • Adresse IP de l’utilisateur
  • Date et heure de la demande d’inscription
  • Langue
  • Type d’inscription (via courrier électronique, Facebook ou Google, l’utilisateur de Facebook ou Google peut être conservé)
  • Agent utilisateur de l’appareil de l’utilisateur
  • Date de validation du compte de l’utilisateur (confirmation de l’inscription)
  • Réception du message de bienvenue

Sans les données mentionnées ci-dessus, la conclusion ou la mise en œuvre du contrat n’est pas possible. Le traitement de ces données est nécessaire dans ce contexte.

A l’exception des métadonnées, ces données sont saisies via un formulaire de saisie correspondant. Nous conservons toutes ces données. Ces données sont traitées pour conclure ou mettre en œuvre le contrat d’utilisateur pour l’utilisation des services et fonctionnalités du portail.

A l’exception du nom d’utilisateur, ces données ne sont pas accessibles au public via le portail.

Si l’utilisateur utilise son compte sur les plateformes Facebook ou Google pour s’inscrire, nous recevons l’adresse mail correspondante directement via Facebook ou Google. Avec cette configuration, il n’est pas nécessaire pour le responsable de collecter le mot de passe. En outre, il est fait référence dans ce contexte aux informations de protection des données fournies par Facebook ou Google.

En stricte conformité avec les réglementations applicables en matière de protection des données, nos fournisseurs de services soigneusement sélectionnés impliqués dans l’hébergement et la maintenance de nos systèmes sont les seuls destinataires de ces données, s’il y a des destinataires. Cela se fait sur la base d’accords de traitement, auxquels les fournisseurs de services sont tenus de manière contractuelle, et nous demeurons responsables du traitement des données à cet égard.

1.2. Finalités du traitement

Le traitement des données collectées lors de l’inscription sert à conclure et à mettre en œuvre le contrat d’utilisateur avec l’utilisateur concernant l’utilisation du portail ou de ses services et fonctions.

Les métadonnées servent également à empêcher l’utilisation abusive de l’inscription et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

1.3. Base juridique du traitement

La base juridique pour le traitement des données de connexion collectées dans le contexte de l’inscription est l’Art. 6 para. 1 lit. b) RGPD.

1.4. Durée du traitement

Une fois achevé le traitement du contrat d’utilisateur concernant l’utilisation des services du portail ou si l’utilisateur supprime son profil d’utilisateur, les données seront supprimées et le traitement sera limité aux obligations commerciales et fiscales. Les données seront supprimées au plus tard après l’expiration de la période de conservation légale correspondante, à moins que l’utilisateur n’ait expressément consenti à une utilisation ultérieure de ses données.

2. Détails du profil de l’utilisateur

2.1. Description et portée du traitement

L’utilisateur a la possibilité de compléter son profil d’utilisateur avec des informations volontaires qui sont visibles par le public sur le portail. Les données optionnelles suivantes peuvent être collectées et conservées :

  • Image du Profil
  • Texe « A Propos de »
  • Liste des appareils de l’utilisateur
  • Signature du Forum
  • Lien vers le profil Google, Twitter, Facebook ou YouTube de l’utilisateur

Les données mentionnées ci-dessus sont visibles publiquement sur le portail, et sont traitées pour les fins du contrat ou pour exécuter les fonctionnalités offertes dans le cadre du portail. Ces données sont également traitées pour que l’utilisateur puisse les présenter.

En stricte conformité avec les réglementations applicables en matière de protection des données, nos fournisseurs de services soigneusement sélectionnés impliqués dans l’hébergement et la maintenance de nos systèmes sont les seuls destinataires de ces données, s’il y a des destinataires. Cela se fait sur la base d’accords de traitement, auxquels les fournisseurs de services sont tenus de manière contractuelle, et nous demeurons responsables du traitement des données à cet égard.

2.2. Finalités du traitement

Le traitement des données collectées lors de l’inscription sert à mettre en œuvre le contrat d’utilisateur concernant l’utilisation du portail ou de ses services et fonctionnalités.

2.3. Base juridique du traitement

La base juridique pour ce traitement est l’Art. 6 Para. 1 lit. b) RGPD.

2.4. Durée du traitement

Une fois achevé le traitement du contrat d’utilisateur ou si l’utilisateur supprime son profil d’utilisateur, les données seront supprimées et le traitement sera limité aux obligations commerciales et fiscales. Les données seront supprimées au plus tard après l’expiration de la période de conservation légale correspondante, à moins que l’utilisateur n’ait expressément consenti à une utilisation ultérieure de ses données.

III. Commentaires, forum et gamification

1. Commentaires

1.1. Description et portée du traitement

Les utilisateurs ont la possibilité de commenter les articles publiés sur le portail.

Les utilisateurs soumettent leur commentaire en utilisant le formulaire de saisie approprié. Ils ont également la possibilité de s’abonner à partir du portail aux notifications via email, qui leur permettra de recevoir une notification lorsque des utilisateurs répondront à leur commentaire. D’autres utilisateurs peuvent également être informés des réponses de l’utilisateur.

Si l’utilisateur envoie le commentaire, il sera publié et conservé dans un formulaire accessible publiquement sur le portail. La publication et la conservation du commentaire sont liées au nom de l’utilisateur et à sa photo de profil, ainsi qu’à la date et à l’heure du commentaire.

En outre, les données du commentaire ne seront pas transmises à des tiers. En stricte conformité avec les réglementations applicables en matière de protection des données, nos fournisseurs de services soigneusement sélectionnés impliqués dans l’hébergement et la maintenance de nos systèmes sont les seuls destinataires de ces données, s’il y a des destinataires. Cela se fait sur la base d’accords de traitement, auxquels les fournisseurs de services sont tenus de manière contractuelle, et nous demeurons responsables du traitement des données à cet égard.

1.2. Finalité du traitement

Le traitement des données sert à l’utilisation de la fonctionnalité des commentaires et sert plus particulièrement à l’interaction, à l’échange et à la formation d’opinions dans le cadre du portail.

Ce traitement a donc lieu pour l’exécution des fonctionnalités du portail fournies dans le cadre de la relation utilisateurs et utilisées par l’utilisateur.

1.3. Base juridique du traitement

La base juridique pour ce traitement est l’Art. 6 Para. 1 lit. b) RGPD.

1.4. Durée du traitement

L’utilisateur a la possibilité de supprimer à tout moment des commentaires qu’il a fait. Dans ce cas, les données du commentaire seront supprimées.

2. Forum

2.1. Description et portée du traitement

Les utilisateurs ont la possibilité de participer au forum dans le cadre du portail en écrivant et en publiant des contributions. L’utilisateur doit d’abord sélectionner le forum via le formulaire de saisie correspondant, puis rédiger un titre et un message. Si l’utilisateur publie sa contribution (et enregistre cette contribution), elle sera publiée sur le portail avec son nom d’utilisateur, son image de profil et l’heure de la contribution.

L’utilisateur a également la possibilité de répondre, d’évaluer et d’observer les contributions sur le forum. Dans l’aperçu du forum accessible via le profil d’utilisateur, l’utilisateur peut voir et gérer ses messages sauvegardés ainsi que les forums qu’il a consultés.

En outre, les données du forum ne seront pas transmises à des tiers. En stricte conformité avec les réglementations applicables en matière de protection des données, nos fournisseurs de services soigneusement sélectionnés impliqués dans l’hébergement et la maintenance de nos systèmes sont les seuls destinataires de ces données, s’il y a des destinataires. Cela se fait sur la base d’accords de traitement, auxquels les fournisseurs de services sont tenus de manière contractuelle, et nous demeurons responsables du traitement des données à cet égard.

2.2. Finalités du traitement

Le traitement des données a pour but de permettre aux utilisateurs de participer au forum, et ainsi d’informer, d’échanger et de former des opinions dans le cadre du portail.

Ce traitement a donc lieu pour l’exécution des fonctions du portail qui sont fournies dans le cadre de la relation utilisateur et qui sont utilisées par l’utilisateur.

2.3. Base juridique du traitement

La base juridique pour ce traitement des données du projet est l’Art. 6 para. 1 lit. b) RGPD.

2.4. Durée du traitement

Avec l’interruption de la finalité du traitement, c’est-à-dire après le traitement complet du contrat d’utilisateur ou la suppression du profil de l’utilisateur, les abonnements de l’utilisateur aux contributions du forum seront supprimés pour l’utilisateur concerné. Les contributions ne permettront plus de tirer des conclusions sur l’identité de l’utilisateur.

3. Gamification

3.1. Description et portée du traitement

Dans le cadre du portail, les utilisateurs peuvent mesurer de manière ludique leur activité d’utilisateur sur le portail et la comparer avec celle d’autres utilisateurs. Les utilisateurs peuvent gagner des points pour différentes campagnes sur le portail et les collecter sur le compte d’utilisateur correspondant.

Les évènements de gamification sont conservés sur le profil de l’utilisateur ; ce sont des actions dans le cadre du portail, pour lesquelles l’utilisateur peut acquérir des points. En fonction de son score, l’utilisateur peut atteindre différents niveaux. De plus, le score, le niveau atteint et le classement correspondant seront conservés. Cependant, seul le classement de l’utilisateur en question est visible par le public.

En outre, les données du forum ne seront pas transmises à des tiers. En stricte conformité avec les réglementations applicables en matière de protection des données, nos fournisseurs de services soigneusement sélectionnés impliqués dans l’hébergement et la maintenance de nos systèmes sont les seuls destinataires de ces données, s’il y a des destinataires. Cela se fait sur la base d’accords de traitement, auxquels les fournisseurs de services sont tenus de manière contractuelle, et nous demeurons responsables du traitement des données à cet égard.

3.2. Finalités du traitement

Le traitement des données mentionnées ci-dessus sert à documenter l’activité de l’utilisateur sur le portail pour être utilisée par l’utilisateur dans le contexte d’une concurrence ludique à travers la gamification.

Ce traitement a donc lieu pour l’exécution des fonctions du portail qui sont fournies dans le cadre de la relation utilisateur et qui sont utilisées par l’utilisateur.

3.3. Base juridique du traitement

La base juridique pour ce traitement est l’Art. 6 Para. 1 lit. b) RGPD.

3.4. Durée du traitement

Durant la période d’utilisation du portail par l’utilisateur, les données correspondantes sont conservées et traitées dans le cadre des fonctions correspondantes. Lorsque la finalité du traitement cesse de s’appliquer, c’est-à-dire après le traitement complet du contrat d’utilisateur ou la suppression du profil d’utilisateur, les références à l’utilisateur dans ces données sont supprimées, tandis que les données sont conservées. Cela signifie qu’à partir de ce moment, aucune conclusion ne peut être tirée sur l’identité de l’utilisateur.

IV. Newsletter et messages

1. Newsletter

1.1. Description et portée du traitement

Dans le cadre du portail, les visiteurs et les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner gratuitement aux newsletters disponibles.

Les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter lors de leur inscription. En outre, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner et de se désabonner à tout moment via les paramètres d’email, de notifications et de newsletter au sein de leur profil.

Si l’utilisateur s’abonne à la newsletter, cette dernière lui sera envoyée à l’adresse email fournie lors de l’inscription. A l’exception de la sélection de newsletter à laquelle il est abonné, l’utilisateur n’a pas besoin de fournir d’autres informations lors de l’abonnement à la newsletter.

Dans le cadre de l’abonnement, le consentement de l’utilisateur à recevoir la newsletter est obtenu et documenté. En outre, il est particulièrement précisé que le consentement qu’il a fourni peut être révoqué à tout moment dans un avenir immédiat. Cela peut être fait, par exemple, en se désinscrivant via les paramètres de notifications du profil de l’utilisateur ou en envoyant un courrier électronique à support@androidpit.fr ou via le lien de désinscription présent dans la newsletter. Cette possibilité est également indiquée séparément dans chaque newsletter.

En stricte conformité avec les réglementations applicables en matière de protection des données, nos fournisseurs de services soigneusement sélectionnés impliqués dans l’hébergement et la maintenance de nos systèmes sont les seuls destinataires de ces données, s’il y a des destinataires. Cela se fait sur la base d’accords de traitement, auxquels les fournisseurs de services sont tenus de manière contractuelle, et nous demeurons responsables du traitement des données à cet égard.

Nous avons recours aux services d’un prestataire (sous-traitant) basé aux Etats-Unis pour l’envoi de la newsletter. Le prestataire de services est certifié dans le cadre du bouclier de protection des données UE-Etats-Unis. A la suite de l’accord entre les Etats-Unis et la Commission Européenne, la Commission Européenne a établi un niveau adéquat de protection des données pour les entreprises certifiées par le bouclier de protection des données.

1.2. Finalité du traitement

Les données sont traitées afin de permettre l’envoi de la newsletter.

1.3. Base juridique du traitement

La Base Juridique pour le traitement des données dans le cadre de l’envoi de la newsletter est l’Art. 6 par. 1 lit. a) RGPD.

1.4. Durée du traitement

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. L’adresse mail de l’utilisateur sera donc enregistrée aussi longtemps que l’abonnement à la newsletter sélectionnée sera actif. L’adresse mail sera alors supprimée sauf si l’utilisateur nous a donné la permission de l’utiliser à d’autres fins ou si nous sommes habilités par la loi à traiter l’adresse email à d’autres fins.

1.5. Droit de révocation

Le consentement de l’utilisateur peut être révoqué à tout moment et l’abonnement correspondant à la newsletter peut être annulé. Dans ce cas, le traitement de l’adresse mail reste inchangé jusqu’au moment de la révocation.

2. Messages privés

2.1. Description et portée du traitement

En tant que fonction essentielle du portail, les utilisateurs ont la possibilité d’envoyer des messages privés via un système de messagerie interne au portail. Chaque utilisateur sur le portail peut recevoir des messages privés de la part d’autres utilisateurs, mais seuls les utilisateurs ayant atteint le niveau 3 sur leur statut de gamification (cf. C.III.3) peuvent envoyer des messages privés. Après avoir envoyé un message via le portail, les messages sont envoyés à l’utilisateur correspondant par courrier électronique. Le destinataire reçoit un courrier électronique du portail dans lequel il reçoit le message de l’expéditeur.

Le message est envoyé via le formulaire de messagerie associé dans le portail. Lorsqu’il envoie un message, l’utilisateur doit seulement entrer son message et décider ou non de recevoir une copie du message. L’expéditeur et le destinataire sont identifiés par leur nom d’utilisateur. En dehors du nom d’utilisateur et du contenu du message, aucune autre donnée des utilisateurs concernés n’est impliquée dans le message privé transmis. L’utilisateur a la possibilité de refuser la réception d’un message privé dans les paramètres de son profil d’utilisateur.

2.2. Finalité du traitement

La finalité du traitement est de permettre l’envoi de messages privés via le portail, qui représentent une fonction essentielle du portail dans le cadre de la relation utilisateurs.

2.3. Base juridique du traitement

La base juridique pour le traitement des données est l’Art. 6 para. 1 lit. b) RGPD.

V. Cookies, analyses web et autres services tiers

1. Cookies

1.1. Description et portée du traitement

Les cookies sont utilisés dans le cadre du portail. Il s’agit de petits fichiers textes qui sont conservés sur votre appareil dans le navigateur que vous utilisez et à travers lequel certaines informations circulent vers l’emplacement où le cookie a été défini.

Nous utilisons ces cookies pour rendre votre visite sur notre portail attrayante, pour permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités et pour être en mesure d’afficher des produits adaptés pour vous.

Certains des cookies utilisés dans le cadre du portail sont supprimés après la fin de la session correspondante, c’est-à-dire après avoir fermé votre navigateur (cookies de session). D’autres cookies, cependant, sont conservés sur votre appareil même après la fin de la session, et nous permettent de reconnaitre votre navigateur pour votre prochaine visite sur notre portail (cookies persistants).

La durée de conservation des cookies respectifs peut être consultée dans la vue d’ensemble des paramètres de cookies de votre navigateur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour être informé des paramètres des cookies et décider d’accepter ou de rejeter l’utilisation des cookies dans certains cas ou en général. En ce qui concerne la durée de conservation des cookies, nous nous référons aux paramètres de cookies respectifs dans les navigateurs web.

Nous souhaitons souligner, cependant, que la fonctionnalité de notre portail peut être limitée si l’utilisation de cookies est rejetée.

Les cookies utilisés collectent également des données sur les comportements d’utilisation de notre portail. Cependant, les données collectées de cette manière sont anonymisées grâce à des procédés techniques. De cette manière, il n’est plus possible d’assigner les données à l’utilisateur respectif.

1.2. Finalités du traitement

La finalité du traitement est principalement de simplifier l’utilisation des sites web pour les utilisateurs. De plus, certaines fonctionnalités de notre portail sont indisponibles sans l’utilisation de cookies. Il est également nécessaire de reconnaître le navigateur de l’utilisateur, même lorsqu’un utilisateur quitte le site web et revient.

Les cookies sont utilisés à des fins d’analyse, afin d’améliorer la qualité de notre site web et de ses contenus. Ces cookies d’analyse nous renseignent sur l’utilisation du site web et nous permettent de constamment optimiser nos services.

Pour les finalités mentionnées ci-dessus, il est également de notre intérêt légitime de traiter les données conformément à l’Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD.

1.3. Base juridique du traitement

La base juridique pour le traitement des données via l’utilisation de cookies est l’Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD.

1.4. Durée du traitement

Les cookies sont conservés sur votre appareil et transmis à notre portail, ce qui signifie que l’utilisateur concerné a un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission des cookies en changeant les paramètres des cookies sur votre navigateur internet. Les cookies déjà conservés sur votre appareil peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être fait de manière automatique. Cependant, si les cookies sont désactivés pour notre portail, certaines fonctionnalités du portail peuvent ne plus être utilisables dans leur intégralité.

2. Google Analytics

2.1. Description et portée du traitement

Le portail utilise également Google Analytics pour l’analyse web. Il s’agit d’un service de Google LLC (www.google.com). Google Analytics permet une analyse de l’utilisation de notre portail par les utilisateurs. De cette manière, nous sommes en mesure d’optimiser nos services et de les adapter aux besoins des utilisateurs.

Les informations collectées automatiquement sur l’utilisation du portail par les utilisateurs sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis où elles sont conservées. En activant l’anonymisation de l’IP dans le cadre de notre portail, l’adresse IP est raccourcie avant sa transmission au sein des Etats-membres de l’Union Européenne ou des autres Etats signataires de l’Accord sur l’Espace Economique Européen. Dans quelques cas exceptionnels, l’adresse IP complète peut être transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et raccourcie à cet endroit. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas agrégée avec d’autres données de Google.

Google LLC a son siège social aux Etats-Unis et est certifié par le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis. Suite à l’accord entre les Etats-Unis et la Commission Européenne, cette dernière a établi un niveau adéquat de protection des données pour les compagnies certifiées par le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis.

2.2. Finalités du traitement

La finalité du traitement est d’analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser l’offre et d’adapter notre portail aux besoins des utilisateurs.

Cela constitue également un intérêt légitime conformément à l’Art. 6 par. 1 lit. f) RGPD.

2.3. Base juridique du traitement

La base juridique pour le traitement des données dans le cadre de l’analyse web est l’Art. 6 par. 1 lit. f) RGPD.

2.4. Durée du traitement

Une fois que nous avons terminé d’utiliser les données dans le cadre de Google Analytics, les données collectées dans ce contexte seront supprimées.

Vous pouvez empêcher Google de collecter et de traiter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le module complémentaire pour navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

En outre, en cliquant sur ce lien, vous empêchez Google Analytics de collecter les données vous concernant sur ce site web. En cliquant sur le lien ci-dessus, vous pouvez installer un « cookie d’opt out ». Votre navigateur doit donc autoriser la conservation des cookies. Si vous supprimez vos cookies régulièrement, vous devrez à nouveau cliquer sur le lien à chaque fois que vous visitez ce site web.

3. Google reCAPTCHA

3.1. Description et portée du traitement

Dans le cadre du portail, nous utilisons reCAPTCHA pour éviter un accès abusif à notre portail, particulièrement un accès automatisé. Il s’agit d’un service de Google LLC (www.google.com).

A l’aide de ce service, le comportement ciblé de l’utilisateur est automatiquement analysé sur la base de diverses fonctionnalités dès l’accès à notre portail. reCAPTCHA évalue différentes informations, comme l’adresse IP et la durée de la visite sur le portail, nécessaires au fonctionnement du portail. Les données collectées dans ce contexte sont transmises à Google.

Google LLC a son siège social aux Etats-Unis et est certifié par le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis. Suite à l’accord entre les Etats-Unis et la Commission Européenne, cette dernière a établi un niveau adéquat de protection des données pour les compagnies certifiées par le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis.

Pour plus d’informations sur ce service et sur le traitement des données associé, nous vous prions de consulter les informations de protection des données de Google, disponibles sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

3.2. Finalités du traitement

Le traitement a pour objet la protection et l’intégrité de notre portail et de nos systèmes informatiques en empêchant les abus et en particulier les accès automatisés. Cela constitue également notre intérêt légitime pour le traitement des données.

3.3. Base juridique du traitement

La base juridique pour le traitement des données est l’Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD.

4. Google Fonts

4.1. Description et portée du traitement

Dans le cadre du portail, nous utilisons Google Fonts pour afficher les polices de caractères. Il s’agit d’un service de Google LLC (www.google.com).

Pour afficher certaines polices de caractères dans le cadre de notre portail, une connexion aux serveurs est établie par Google lors de l’accès à notre portail. Cela permet à Google de déterminer à partir de quel site web la requête a été envoyée et à quelle adresse IP la requête est redirigée pour afficher la police de caractère.

Google LLC a son siège social aux Etats-Unis et est certifié par le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis. Suite à l’accord entre les Etats-Unis et la Commission Européenne, cette dernière a établi un niveau adéquat de protection des données pour les compagnies certifiées par le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis.

Pour plus d’informations sur ce service et sur le traitement des données associé, nous vous prions de consulter les informations de protection des données de Google, disponibles à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

4.2. Finalités du traitement

La finalité du traitement est de permettre une représentation uniforme de certaines polices de caractère dans le cadre de notre portail lors de l’accès, et donc l’optimisation du portail.

Cela constitue également un intérêt légitime conformément à l’Art. 6 par. 1 lit. f) RGPD.

4.3. Base juridique du traitement

La base juridique pour le traitement des données est l’Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD.

5. YouTube

5.1. Description et portée du traitement

Associé à notre portail, nous utilisons également YouTube pour augmenter l’attractivité du design de nos services. YouTube est un portail vidéo en ligne de YouTube LLC, Cherry Ave, 94066 San Bruno, CA, USA. YouTube LLC est une filiale de Google LLC (www.google.com).

Nous utilisons YouTube afin de pouvoir vous montrer des vidéos dans le cadre d’un design attrayant pour les services sur le portail. Nous utilisons la fonction « mode de protection des données étendu ». D’après YouTube, l’implémentation de cette fonctionnalité assure que les données ne sont pas transférées à YouTube lorsqu’un utilisateur visite un site web sur notre portail où une vidéo YouTube est intégrée. Le transfert des données n’a lieu que lorsque l’utilisateur visionne la vidéo.

A ces fins, il est nécessaire de se connecter aux serveurs de YouTube pour voir la vidéo sur notre portail. Dans le cadre d’une connexion établie de cette manière, YouTube collecte et traite les données de l’utilisateur qui accède à cette vidéo. Cela inclut l’adresse IP, l’URL du site web que vous visitez, et la date et l’heure d’accès. De plus, une connexion est établie avec le service DoubleClick de Google, qui est un réseau publicitaire.

En outre, YouTube conserve de façon permanente des cookies sur l’appareil de l’utilisateur afin d’analyser le comportement de l’utilisateur en question et dans l’intérêt de la fonctionnalité du service. L’utilisation de ces cookies peut être restreinte ou rejetée en ajustant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Sur ce point, nous nous référons à nos déclarations relatives aux « cookies » au point V.1.

Si vous êtes connecté à YouTube au moment du visionnage d’une vidéo, les données collectées par YouTube seront liées à votre compte sur la plateforme YouTube. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de YouTube avant de visionner une vidéo. Vous pouvez également empêcher cela en ajustant vos paramètres sur YouTube.

Google LLC a son siège social aux Etats-Unis et est certifié par le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis. Suite à l’accord entre les Etats-Unis et la Commission Européenne, cette dernière a établi un niveau adéquat de protection des données pour les compagnies certifiées par le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis.

Pour plus d’informations sur ce service et sur le traitement des données associé, nous vous prions de consulter les informations de protection des données de Google, disponibles à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

5.2. Finalités du traitement

La finalité du traitement est l’optimisation et/ou le design attrayant des services de notre portail. Cela constitue également notre intérêt légitime pour traiter ces données.

5.3. Base juridique du traitement

La base juridique pour le traitement des données est l’Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD.

6. Google AdSense et Ad Exchange

6.1. Description et portée du traitement

Dans le cadre de notre portail, nous commercialisons également des espaces publicitaires pour des publicitaires tiers et pour des régies publicitaires. Dans ce contexte, nous utilisons Google AdSense et Ad Exchange. Google AdSense et Ad Exchange sont des services de Google LLC (www.google.com). Dans le cadre de l’utilisation des services Google AdSense et Ad Exchange, le cookie Google DoubleClick est également utilisé. De cette manière, le service est en mesure de collecter certaines informations à propos du comportement de l’utilisateur afin de déterminer les intérêts de l’utilisateur à travers ses visites sur notre portail et d’afficher des publicités appropriées. L’utilisateur reçoit un identifiant anonymisé UserID.

Google LLC a son siège social aux Etats-Unis et est certifié par le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis. Suite à l’accord entre les Etats-Unis et la Commission Européenne, cette dernière a établi un niveau adéquat de protection des données pour les compagnies certifiées par le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis.

Pour plus d’informations sur ce service et sur le traitement des données associé, nous vous prions de consulter les informations de protection des données de Google, disponibles à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Vous pouvez également utiliser le lien qui suit pour désactiver le cookie DoubleClick : https://adssettings.google.com/authenticated?hl=fr.

6.2. Finalité du traitement

La finalité du traitement de données décrit ci-dessus est d’optimiser et de concevoir économiquement le fonctionnement de notre portail. Cela constitue également notre intérêt légitime dans le traitement des données.

6.3. Base juridique du traitement

La base juridique pour le traitement des données est l’Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD.

7. VG Wort Pixel Tags

7.1. Description et portée du traitement

Dans le cadre de notre portail, nous utilisons le service pixel tags de Verwertungsgesellschaft Wort (VG Wort). Le service utilise le système de mesure centrale évolutif.

L’application Pixel Tags calcule la probabilité d’un texte d’être copié en se basant sur le nombre de visites sur notre portail et le contenu du portail. Premièrement, une statistique clé est déterminée en utilisant un graphique implémenté à notre portail. Un cookie de session, conservé sur l’appareil de l’utilisateur, ou une signature créée à partir de diverses informations provenant du navigateur de l’utilisateur telles que des informations à propos de la résolution d’écran de l’utilisateur ou l’agent utilisateur, est utilisé afin de déterminer les chiffres d’accès et les visites récurrentes sur notre portail. Ces données sont collectées de manière anonyme, de telle sorte qu’aucune conclusion ne peut être tirée à propos de l’identité de l’utilisateur.

Vous avez cependant la possibilité d’empêcher le traitement des données décrit ci-dessus. Plus spécifiquement, vous pouvez empêcher la mise en place des cookies et ajustant les paramètres appropriés de votre navigateur. Sur ce point, nous vous renvoyons à nos déclarations au sujet des « cookies » dans la section V.1.

En outre, vous pouvez empêcher l’implémentation du système de mesure centrale évolutif à tout moment en cliquant sur le lien suivant, qui mettra en place un cookie sur votre système afin d’empêcher toute mesure ou analyse ultérieure : https://optout.ioam.de/.

7.2. Finalité du traitement

La finalité du traitement des données décrit ci-dessus est d’optimiser et de concevoir économiquement le fonctionnement de notre portail et de prendre en compte l’intérêt légitime des auteurs des textes protégés par VG Wort. Cela constitue également notre intérêt légitime pour traiter les données.

7.3. Base juridique du traitement

La base juridique pour le traitement des données est l’Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD.

D. Droits des personnes concernées

Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes concernés par le cadre de la RGPD et vous avez les droits suivants contre nous, la partie responsable (sauf si déjà expliqué ci-dessous en D. en conjonction avec les traitements respectifs de vos données) :

1. Droit à l’information

Conformément à l’Art. 15 RGPD, vous pouvez demander une confirmation de la partie responsable afin de savoir si les données personnelles qui vous concernent seront traitées par nous.

Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander à la partie responsable les informations suivantes :

  1. Les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées
  2. Les catégories de données personnelles traitées
  3. Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données personnelles ont été ou sont toujours divulguées.
  4. La durée de conservation prévue des données personnelles qui vous concernent ou, si des informations spécifiques sur ce point ne sont pas accessibles, des critères pour déterminer la durée de conservation.
  5. L’existence d’un droit à ce que les données personnelles vous concernant soient corrigées ou supprimées, d’un droit à la restriction du traitement par le responsable du traitement des données ou d’un droit à vous opposer à ce traitement.
  6. L’existence d’un droit d’appel auprès d’une autorité de contrôle.
  7. Toute information disponible sur l’origine des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée.
  8. L’existence d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22 paragraphes 1 et 4 RGPD, et au moins dans ces cas, des informations significatives sur les logiques à l’œuvre, l’étendue et les effets attendus de ces traitements pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informés sur les garanties appropriées en ce qui concerne la transmission conformément à l’Art. 46 RGPD.

2. Droit de rectification

Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de rectifier et/ou de compléter vos données en relation avec le responsable du traitement des données si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. La partie responsable devra procéder sans délai aux corrections.

3. Droit à la limitation du traitement

Conformément à l’Art. 18 RGPD, vous pouvez demander que le traitement des données personnelles vous concernant soit restreint sous les conditions qui suivent :

  1. Si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pour une période de temps qui permette à la partie responsable de vérifier la précision des données personnelles.
  2. Le traitement est illégal et vous refusez de supprimer les données personnelles et demandez à la place que l’utilisation des données personnelles soit restreinte.
  3. La partie responsable n’a plus besoin des données personnelles pour les finalités du traitement, mais vous avez besoin des données dans le cadre d’une action en justice.
  4. Si vous avez déposé une opposition au traitement conformément à l’Art. 21 para. 1 RGPD et qu’il n’a pas encore été déterminé si les raisons légitimes de la partie responsable l’emportent sur vos raisons.

Si le traitement des données personnelles vous concernant a été restreint, ces données peuvent uniquement être traitées, et non conservées, avec votre consentement ou dans le cadre d’une action en justice ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou sur la base de l’intérêt public important de l’Union Européenne ou d’un Etat membre de l’Union Européenne.

Si le traitement des données a été restreint conformément aux conditions ci-dessus, vous serez informé par la partie responsable avant que la restriction ne soit révoquée.

4. Droit à la suppression

4.1. Obligation de supprimer

Vous pouvez demander à la partie responsable du traitement des données de supprimer sans délai les données personnelles vous concernant, et le responsable du traitement est tenu de supprimer ces données sans délai si les circonstances suivantes s’appliquent :

  1. Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
  2. Vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement a été basé conformément à l’Art. 6. Para. 1 lit. a) RGPD ou à l’Art. 9 para. 2 lit. a) RGPD et il n’y a pas d’autre base juridique pour le traitement.
  3. Vous déposez une objection contre le traitement conformément à l’Art. 21 para. 1 RGPD et il n’y a pas de raison légitime impérieuse pour le traitement, ou vous déposez une objection contre le traitement conformément à l’Art. 21 para. 2 RGPD.
  4. Les données personnelles vous concernant ont été traitées illégalement.
  5. La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l’Union Européenne ou du droit de l’Etat membre auquel la partie responsable du traitement est liée.
  6. Les données personnelles vous concernant ont été collectées en lien avec les services de la société de l’information offerts conformément à l’Art. 8 para. 1 RGPD.
4.2. Informations sur les tiers

Si la partie responsable du traitement des données a rendues publiques les données personnelles vous concernant et est tenue de les supprimer conformément à l’Art. 17 para. 1 RGPD, elle est tenue de prendre les mesures appropriées, incluant les mesures technologiques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer le contrôleur de données responsable du traitement des données personnelle et des liens vers ces données personnelles que vous, en tant qu’objet de ces données, avez demandé à être supprimé.

4.3. Exceptions

Le droit à la suppression n’existe pas si le traitement des données se fait :

  1. Pour la liberté d’expression et d’information
  2. Pour l’accomplissement d’une obligation légale requise par la loi de l’Union Européenne ou de l’Etat membre de l’Union Européenne auquel le responsable du traitement est soumis ou pour l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou pour l’exercice d’une autorité publique ayant été déléguée au responsable du traitement.
  3. Pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’Art. 9 para. 2 lit. h) et lit. i) RGPD et à l’Art. 9 para. 3 RGPD.
  4. Dans le cadre d’une action en justice

5. Droit à l’information

Si vous avez exercé votre droit à ce que la partie responsable du traitement corrige, supprime ou restreigne le traitement, le responsable du traitement est tenu conformément à l’Article 19 de la RGPD d’informer tous les destinataire des données personnelles vous concernant de cette correction ou suppression des données ou des restrictions de leur traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique des mesures déraisonnables.

Vous avez le droit d’être informé par la partie responsable à propos de ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Conformément à l’Art. 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à la partie responsable dans un format structuré, actuel et lisible à la machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à une autre partie sans obstruction de la part du responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies, à condition que :

  1. Le traitement soit basé sur le consentement conformément à l’Art. 6 para. 1 lit. a) RGPD ou à l’Art. 9 para. 2 lit. a) RGPD ou sur un contrat conformément à l’Art. 6 para. 1 lit. b) RGPD.
  2. Le traitement est effectué grâce à des méthodes automatisées.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement d’un responsable de traitement à un autre responsable de traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les droits et libertés d’autres personnes ne doivent pas être affectés par cela.

Le droit à la portabilité ne s’applique pas au traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou à l’exercice d’une autorité publique conférée au responsable.

7. Droit d’appel à une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’article 77 du RGPD stipule que l’utilisateur a le droit de faire appel auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de l’Union Européenne où il réside, travaille ou est soupçonné d’avoir enfreint le RGPD, s’il estime que le traitement de ses données personnelles est contraire au RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant du statut et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 RGPD.

E. Confidentialité des données

1. Statut de connexion

1.1. Description et portée du traitement

Pour la sécurité des données des utilisateurs et des systèmes informatiques du portail, les données suivantes sont collectées et conservées dans le contexte d’un « statut de connexion » répertoriant les tentatives de connexion :

  • Adresses IP des dix dernières connexions
  • Date des dix dernières connexions
  • Date des derniers échecs de connexions
  • Nombre total d’échecs de connexion

Les données sont conservées par Fonpit et ne sont pas rendues publiques. En outre, les données de connexion ne seront pas transmises à des tiers. En stricte conformité avec les réglementations applicables en matière de protection des données, nos fournisseurs de services soigneusement sélectionnés impliqués dans l’hébergement et la maintenance de nos systèmes sont les seuls destinataires de ces données, s’il y a des destinataires. Cela se fait sur la base d’accords de traitement, auxquels les fournisseurs de services sont tenus de manière contractuelle, et nous demeurons responsables du traitement des données à cet égard.

1.2. Finalités du traitement

Le traitement assure la sécurité des données d’utilisateurs et la sécurité des systèmes informatiques du portail.

1.3. Base juridique du traitement

La base juridique du traitement est l’Art. 6 Para. 1 lit. b) RGPD.

1.4. Durée du traitement

Lorsque la finalité du traitement cessera d’être applicable, c’est-à-dire généralement après la résiliation du contrat d’utilisateur ou la suppression du profil de l’utilisateur, les données de connexion de l’utilisateur seront supprimées.

2. Chiffrement

Pour sécuriser vos données, nous utilisons SSL (Secure Socket Layer), la procédure la plus répandue et offrant un haut niveau de chiffrement compatible avec votre navigateur. Si une page individuelle de notre site web est transmise de façon chiffrée, elle est indiquée sur la barre de statut de votre navigateur par un symbole représentant une clé ou un cadenas.