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Guerre des brevets - Samsung avait refusé un accord à l'amiable

Nous vous avions quitté sur les preuves accablantes qu'Apple exposait lors du procès contre Samsung, aux Etats-Unis. Et depuis ? Depuis Apple a continué sa plaidorie en dévoilant une proposition d'accord qu'il avait faite à Samsung en 2010. Son offre ? Samsung étant convaincu de plagiat, devait désormais reverser à Apple 30$ par smartphone vendu et 40§ par tablette vendue. Avec cette somme, les litiges seraient réglés et les entreprises, quittes. Mais Samsung a refusé ?

Bien entendu Samsung avait refusé. Apple accusait déjà Samsung d'avoir enfreint les mêmes brevets que ceux qui l'ont mené aux tribunaux. Dans le document il déplore que Samsung n'ait pas demandé l'autorisation avant, et proposait donc de régler l'affaire à l'amiable. Si Samsung avait accepté l'offre, Apple aurait introduit des rabais sur les pourcentages à payer (usage de licences croisées, licence déjà partagée avec Windows etc). En tout cas cela nous aurait épargné bien des procès.

Ce système d'accord à l'amiable existe pourtant dans le monde de la technologie. Cela fait un certain temps par exemple que Microsoft marche main dans la main avec les constructeurs d'appareils Android et que la firme de Bill Gates règle ses litiges à l'amiable, recevant généralement les sommes qui lui sont dues par les autres constructeurs. Un système qui induit naturellement que Microsoft se rende beaucoup moins dans les tribunaux qu'Apple (en tout cas pas contre Samsung).

Qu'en pensez-vous ? Les constructeurs devraient-ils plus régulièrement payer pour des brevets d'autres constructeurs -même quand il est difficile de décider (sans décision de justice) qui a enfreint quel brevet ? Ou faut-il laisser toutes les cours de justice trancher, sachant qu'il y a différentes cours dans différents pays ce qui donne des décisions totalement différentes ?

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