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Dessine-moi : Guerre des brevets, Supplique pour un autre système

Cette semaine a débuté le deuxième round du grand procès Apple vs Samsung, et il n'est pas près de se régler. La guerre des brevets dure depuis plusieurs années et tout le monde y passe. Car toutes les entreprises sont touchées et s'attaquent, histoire de ne pas rester dans l'ombre des deux grands. Les juges et le système judiciaire en général sont pris en otage par les gamineries de machines à argent. Voici ma supplique pour un autre système.

Comment tout cela a-t-il bien pu commencer ? À la base le système était poutant sensé : les brevets déposés étaient un outil pour protéger la propriété intellectuelle, pas pour empêcher toute création et innovation !

Les dysfonctionnements du système

Si l'on prend les choses d'un point de vue rationnel, on pourrait comprendre qu'une entreprise ait l'impression de se faire voler quelque chose quand elle crée une fonctionnalité, qu'elle voit reprise par tous les autres. Sauf que certaines de ces fonctionnalités ne peuvent tout simplement pas rester dans le giron d'une unique entreprise ! Imaginons un peu que l'Ordinateur ait été breveté, et que son inventeur refuse de vendre ses droits à quiconque. Alors nous aurions aujourd'hui une seule entreprise commercialisant l'objet, fixant son prix comme elle l'entend puisqu'il n'y aurait aucune concurrence, et peu innovante pour les mêmes raisons.

C'est exactement la même chose quand Apple et les autres veulent défendre ce qui est devenu le B.A-BA des smartphones, comme le streaming vidéo, ou le Slide to Unlock, etc. Ces fonctionnalités font désormais partie d'un patrimoine commun au monde technologique et c'est dans la marche des choses. On est passé de dizaines de téléphones différents, à des dizaines de smartphones qui se ressemblent tous. Mais c'est normal. Il faut l'accepter et trouver un système qui reconnaisse à la fois l'origine de l'innovation mais permette son partage.

Car pis, les brevets sont désormais déposés par centaines pour un seul objet : je brevète la couleur noire, je brevète la capacité du bouton pour le volume à aller vers le haut et vers le bas quand on appuie dessus... Pourquoi vouloir protéger toutes ces soi-disants innovations, si ce n'est pour mettre des bâtons dans les roues de ses concurrents ?

Et ces mille et ces cents, et ces heures passés sur ces procès, c'est d'autant moins d'efforts dirigés vers l'innovation. Ce sont ces disfonctionnements et l'absurdité des luttes sans merci que se livrent les entreprises que commencent à dénoncer les juges.

La justice prise en otage

Car ces procès à travers le monde durent déjà depuis quelques années et ne semblent plus s'arrêter. Une aubaine pour les avocats, chez qui le taux de chômage doit être exemplaire, mais un cauchemar pour les juges. Car ni le procès x, ni le procès y ne semblent ramener ces entreprises à la raison. Imaginez un peu le désespoir du juge qui voit un dossier s'écraser sur son bureau. Un dossier qui porte le nom Apple, Google, Samsung, ou Motorola ou n'importe quelle entreprise technologique. Une juge a d'ailleurs déjà refusé de le traiter, arguant qu'elle manquait de place sur son agenda (ouais ouais).

On peut les comprendre, car ces procès sont des simulacres des procès ; personne ne demande justice ici. Ce sont en fait de simples négociations commerciales qui prennent en otage le système judiciaire et font des magistrats des pions. Pourquoi s'installer autour d'une table, quand une magnifique cour de Justice drapée de pourpre avec des sièges confortable et un arbitre déguisé en Louis XIV nous attendent ?

Certains juges en ont eu assez. C'est le cas du juge américain Richard Posner, qui a été le premier à dénoncé l'indicible : les guerres de brevets sont un abus ridicule des lois sur la propriété intellectuelle. "L'argument d'Apple de dire qu'un clic est un balayage de longueur nulle est ridicule. C'est comme de dire qu'un point est une ligne de longueur nulle", déclarait-il. Il a expédié l'affaire du Slide to Unlock, Apple vs Google/Motorola assorti du verdict "avec préjudice", c'est à dire en interdisant l'ouverture d'un second procès pour les mêmes motifs. Puis cet éminent juriste a proposé d'interdire les brevets sur loigciel.

 Messieurs les jurés, imitez-le par pitié ! Consommateurs arrêtons d'acheter pour leur faire comprendre ! Peut-être devrais-je ajouter, blogueurs et journalistes, arrêtons d'écrire. Car cela commence sérieusement à taper sur le système de tout le monde. N'y a-t-il que les entreprises pour ne pas voir à quel point elles sont ridicules ?

Vous aimez cette rubrique ? Retrouvez-la avec tous les beaux dessins de Nina en intégralité ici.

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