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Articles 11 et 13 : l'UE approuve la directive sur les droits d'auteur malgré la controverse

Articles 11 et 13 : l'UE approuve la directive sur les droits d'auteur malgré la controverse

Le Parlement européen a approuvé la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Cette directive avait créé une véritable contreverse mais la mise à jour de la législation européenne sur le droit d'auteur est aujourd'hui approuvée.

Les députés ont voté avec les résultats suivants : 348 pour et 274 contre. Il y a eu une proposition de dernière minute visant à supprimer la clause la plus controversée de la directive : l'article 13, toutefois, cette proposition n'a été rejetée que par 5 voix. La directive va maintenant être envoyée aux États membres de l'Union européenne, qui auront 24 mois pour l'intégrer dans leur propre législation nationale.

La directive sur le droit d'auteur est en cours d'élaboration depuis plus de deux ans et a fait l'objet d'une vive controverse, impliquant notamment les géants de la technologique et de nombreux acteurs d'Internet (notamment des YouTubers).

Julia Reda, eurodéputée du Parti des pirates allemand qui s'était montrée très résistante à la directive, a déclaré que c'était "un jour très sombre pour la liberté sur le net". D'autre part, Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne et grand partisan du projet, a déclaré qu'un "grand pas en avant" a été accompli dans la tâche d'unifier le marché numérique européen et de protéger la "créativité en ligne".

Certains détails devront être décidés par les États membres respectifs de l'UE, mais il est certain que cette nouvelle législation aura un impact gigantesque sur le fonctionnement du réseau en Europe et au-delà. A titre d'exemple, comme nous l'avons déjà vu avec le RGPD, le règlement général sur la protection des données, le droit européen peut influencer les politiques américaines.

EU flaggs hero
Le net tel que nous le connaissons est-il terminé ?  © Metro

Les partisans de la directive affirment qu'elle servira à équilibrer les forces entre les géants technologiques nord-américains et les créateurs de contenu européens en donnant aux détenteurs de droits d'auteur la possibilité de décider comment les diverses plateformes du réseau distribueront leur contenu. Cependant, les critiques soutiennent que la loi est imprécise, qu'elle pourrait finir par devenir une restriction à la distribution de contenu, ralentissant l'innovation et entravant le droit à la liberté d'expression.

Les nouvelles règles

Malgré leur résistance, les clauses les plus controversées de la nouvelle directive restent intactes. Il s'agit de l'article 11, également connu sous le nom de "Link tax", et de l'article 13.

L'article 11 autorise les éditeurs à facturer des plates-formes telles que Google News s'ils affichent des parties de leur nouveau contenu. L'article 13 (rebaptisé article 17 dans la version la plus récente de la directive) impose de nouvelles tâches aux plates-formes telles que YouTube pour empêcher les utilisateurs de télécharger du matériel protégé par le droit d'auteur.

Dans les deux cas, certains affirment que ces lois créeront des problèmes. Par exemple : l'article 13 pourrait conduire à l'introduction de "filtres de téléchargement" qui liront tous les contenus des utilisateurs avant qu'ils ne soient en ligne, pour supprimer tous les éléments protégés par le droit d'auteur. La loi ne mentionne pas expressément de tels filtres, mais leur apparition serait inévitable si les plateformes de téléchargement ne veulent pas être exposées à des amendes et autres sanctions.

Alors que les partisans de la directive réduisent les critiques les plus virulentes de l'article 13 à de simples exagérations, les experts estiment que les filtres à utiliser pourraient présenter des erreurs ou être inefficaces. De plus, étant donné le coût élevé de la mise en œuvre des technologies nécessaires, la nouvelle législation pourrait avoir un effet diamétralement opposé à celui prévu : elle pourrait accidentellement asseoir la domination des géants américains dans l'espace numérique.

Ce qui est certain, c'est que les effets de la nouvelle directive sont très difficiles à imaginer. La loi se concentre en particulier sur des services tels que Google Search et Google News, qui affichent des extraits ou des résumés de contenu. Google, pour sa part, a déclaré que si les médias facturent des licences pour son matériel, elle devra supprimer ce contenu des résultats de recherche et fermer Google News.

Les critiques accusent Google d'utiliser la peur comme une arme, faisant circuler des captures d'écran comme celle ci-dessous. Mais le fait est que la directive sur le droit d'auteur a suscité la résistance de nombreuses parties de la population : ces dernières semaines, plus de 100 000 personnes ont protesté contre son approbation et plus de 5 millions ont signé une pétition demandant la suppression de l'article 13. Récemment, des pages comme Reddit, Wikipedia et PornHub ont fermé pour protester contre la législation.

2019 03 26 Google News
Adieu Google News ? © Google

Il reste à voir comment ces lois seront établies. Que pensez-vous de cette décision de l'UE ?

Source : The Verge

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7 Commentaires

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Tous les changements seront sauvegardés. Aucun brouillon n'est enregistré pendant l'édition
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Tous les changements seront sauvegardés. Aucun brouillon n'est enregistré pendant l'édition

  • Ne vous y trompez pas, les "géants" travaillent déjà pour les gouvernements (renseignements) et surtout pour les gros intérêts qui les détiennent, intérêts qui contrôlent souvent tous les médias. Tout ça n'est destiné qu'à filtrer au max tous les contenus et imposer une censure totale afin de faire disparaître et taire toute dissidence. Dictature.


    • Luna depuis 8 mois Lien du commentaire

      À la gloire de Apple TV, Apple News, Apple Série, I Apple, I Apple , I Apple !!


    • Le problème reste complexe mais les "petits poissons" ne vont pas mangers les gros.

      Plutôt que de me lancer dans un discours délicat je préfère renvoyer à cette page de La Quadrature du Net, bien plus éclairante :

      https://www.laquadrature.net/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees/


      • Luna depuis 8 mois Lien du commentaire

        Tu as raison, mais ce vote juste le lendemain de la présentation d'un web premium chez Apple, d'un web premium tout court, ça fait fait mal pour tout ceux qui n'auront pas les moyens de payer, ce n'était pas ce qui était prévu, mais c'est les Gafam qui vont encore plus s'enrichir protégé par ces deux articles, ouvre les yeux, les droits d'auteur tout le monde s'en balle, il est question de la mort du web gratuit où Apple devient une maison de disques qui rénumère comme un bon patron ses auteurs au lance pierre, tu veux qu'on parle de Spotify et de cette taxe de 30% pour Apple, qu'il ne veut pas payer ?


    • @John Devant

      Entièrement d'accord avec toi 👍👍👍 Dommage pour ceux qui n'ont pas encore compris cela, leur cheminement n'est pas encore terminé, c'est juste une question de temps avant qu'ils ne comprennent. Tous les dés de ce monde sont pipés et cela va infiniment plus loin que ce que les gens peuvent imaginer.


      • @ Jerome69Paris

        L'article 13 a été complètement réécrit et adopté qu'avec 5 voix de marge et le doute plane encore sur la présentation des options soumises aux votes au Parlement européen. N'oublions pas qu'il doivent ne pas trop se faire mal voir avant le 26 mai.

        Ce qui m'inquiète le plus ce n'est pas la menace des "plus gros poissons de supprimer les infos gratuites imaginables dans un modèle payant, c'est d'une part imposer leur modèle économique ultralibéral et "en même temps" leur modèle de vie AUSSI axé sur la monétisation complète de tous les services et aides qu'ils obtiennent à vil prix et nous refilent gratuitement quand "nous sommes le produit".

        Quant aux utilisateurs et créateurs "junior", eux sont en voie de perdre ce qui représentait ENCORE la liberté sur le Net.

        Aujourd'hui, il n'y a qu'à écouter le silence assourdissant de nos dirigeants plus ou moins pro-européens pour mieux comprendre l'intérêt réel des donneurs de leçon de morale aux femmes de 73 ans à Nice...


  • Luna depuis 8 mois Lien du commentaire

    Je pense que la directive va être envoyée aux États membres de l'Union européenne, qui auront 24 mois pour l'intégrer dans leur propre législation nationale... Ou pas !!

    Ce qui va créer une situation encore pire avec des restrictions géographiques entre pays européens, bravo la neutralité .

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