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La Cour de cassation considère un chauffeur Uber comme un salarié

La Cour de cassation considère un chauffeur Uber comme un salarié

La Cour de cassation considère les chauffeurs Uber comme des salariés? Pas vraiment, mais c'est un bon début. Dans un arrêt rendu ce mercredi 4 mars 2020, la plus haute juridiction civile en France a mis un sacré coup de pied dans la fourmilière que sont les relations contractuelles entre Uber et ses chauffeurs "indépendants." 

Vous pouvez trouver d'autres vidéos sur des sujets tech dans notre rubrique vidéo.

Considérant l'existence d'un lien de subordination entre un (un seul, donc) ancien chauffeur et la plate-forme, la Cour de cassation estime qu'il n'est pas travailleur indépendant mais bien salarié. Elle explique également que pour qualifier un travail d'indépendant, le travailler doit pouvoir se constituer sa propre clientèle, fixer ses tarifs et définir les conditions d’exécution de sa prestation de service".

Ce n'est pas le cas d'un chauffeur Uber qui ne peut pas choisir ses clients (il peut être bloqué temporairement de l'application après trois refus de courses par exemple), ses itinéraires lui sont imposés par Uber et il ne peut fixer librement ses tarifs. Dans ces conditions, son statut d'indépendant n'est "que fictif", selon la Cour. 

 

 

L'Ubérisation n'a pas dit son dernier mot

Cette décision est une première en France et peut-être une bonne nouvelle pour les chauffeurs VTC en matière de protection par le droit du travail. Mais elle ne concerne pour l'instant qu'un cas particulier et ne constitue aucunement un règle générale pouvant bouleverser le rapport de force entre Uber et ses chauffeurs. 

"Cette décision ne reflète pas les raisons pour lesquelles les chauffeurs choisissent d'utiliser l'application Uber", a commenté un porte-parole de la plateforme, insistant sur "l'indépendance et la flexibilité qu’elle permet". "Au cours des deux dernières années, nous avons apporté de nombreux changements pour donner aux chauffeurs encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l'application, ainsi qu'une meilleure protection sociale. Nous continuerons à les écouter et à apporter de nouvelles améliorations", finit-il par assurer.

Et la société d'ajouter aussi que cette décision de la Cour de cassation "n'entraîne pas une requalification immédiate ou automatique de tous les chauffeurs utilisant notre application". Voilà pourquoi il ne faut pas s'enflammer. Cet arrêt concerne un cas unique. Il est encore trop tôt pour savoir si d'autres chauffeurs vont agir en justice afin, eux aussi, d'obtenir une requalifiaction de leurs contrats. 

Et même si une vague de conducteurs VTC se met à attaquer leur employeur en justice, encore faut-il que les juridictions qui traiteront leurs demandes suivent la décision de la Cour de cassation. C'est à ce moment-là uniquement que l'arrêt en question deviendra une règle que les juristes qualifient d' "arrêt de principe." 

Ne reste plus qu'à voir si un changement durable va s'opérer, amenant les plateformes comme Uber à disrupter plus responsablement.  

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5 Commentaires

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  • Luna depuis 4 semaines Lien du commentaire

    Reste à régler le problème des agressions sexuelles chez Uber , ça serait une meilleure nouvelle encore.


    • Sans en "stigmatiser" certains, ça s'annonce compliqué. Le problème c'est qu'ils prennent n'importe qui chez Uber, quand on sème le vent... Bonne chance mesdames 🤞


    • Antoine Engels
      • Mod
      depuis 4 semaines Lien du commentaire

      Avec le statut indépendant des chauffeurs, difficile de se tourner vers Uber qui ne fait que "mettre en relation" les clients. Alors qu'avec un régime salarié, l'employeur pourrait être, en théorie et sous conditions, responsable pénalement et/ou civilement de faits commis par son employé.e.

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