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Oracle contre Google : Android n'est pas coupable

Ils n'ont pas gagné la guerre, mais c'est déjà une victoire décisive pour Google. Le jury du procès Oracle contre Google s'est prononcé hier dans la nuit et a déclaré que Google n'était pas coupable de violation des brevets Java d'Oracle.

Commentaire de Google après cette décision, qui bien évidemment est positif :

"Today's jury verdict that Android does not infringe Oracle's patents was a victory not just for Google but the entire Android ecosystem."
"Aujourd'hui, le verdict du jury selon lequel Android ne viole pas les brevets d'Oracle n'est pas seulement une victoire pour Google mais pour l'écosystème Android entier".

Oracle n'obtiendra donc pas les compensations financières exigées de plusieurs milliards de dollars. En revanche l'affaire Oracle contre Google n'est pas encore terminée.

Car il reste une question à trancher : celle des droits d'auteurs. Car il est clair que Google utilise les API de Java dans son système Android. Mais cette utilisation peut-elle être jugée comme "raisonnable" (Fair Use) ? C'est ce que Google espère, tandis qu'Oracle aimerait simplement que la question soit jugée telle quelle.
Le juge devra déterminer si ces API peuvent être protégées par un droit d'auteur ou si leur utilisation devient acceptable par tous. Si il statut en la faveur de Google, il restera à Oracle la solution du procès en appel.

Vous pouvez retrouver le verdict en anglais en lien sur ce site.

 

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