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Opinion 6 min de lecture 3 Commentaires

Meme Ban et Link Tax : l'Europe veut-elle détruire le web ?

Le Parlement européen a décidé un texte législatif visant à réformer le droit d'auteur et le contenu en ligne. Beaucoup ont déjà annoncé la mort d'Internet, tandis que d'autres se sont félicités d'avoir sauvé les artistes. Faisons le point sur la situation...

L'objectif de la nouvelle directive

La directive est divisée en deux parties, les articles 11 et 13. L'article 11 donnerait aux éditeurs le droit de demander une indemnisation lorsque leurs informations sont partagées par des plates-formes en ligne (notamment les agrégateurs tels que Google News), tandis que l'article 13 stipule que les sites et plateformes Web sont responsables du contenu chargé par les utilisateurs qui violent le droit d'auteur.

Les deux mesures tentent de corriger un déséquilibre dans le web : les grandes plateformes comme Facebook et Google gagnent d'énormes sommes d'argent en donnant accès à des tonnes de matériel créé par d'autres personnes, tandis que ceux qui créent du contenu (musique, films, livres et autres) obtiennent une part toujours plus petite du gâteau.

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Facebook et la vie privée... Toute une histoire. © TY Lim/Shutterstock

Bien sûr, tous les acteurs de l'industrie créative ne se plaignent pas mais il est évident que le web moderne, soutenu par la publicité, a conduit les entreprises de la Silicon Valley à devenir extrêmement riches alors que d'autres secteurs sont "torpillés". La directive sur le droit d'auteur vise donc à garantir des conditions de concurrence équitables.

Article 11 - La taxe sur les liens

L'article 11 est appelée "Link tax". Cela donne aux éditeurs le droit de demander des licences payantes lorsque les plateformes en ligne partagent leurs contributions. Ici, les objectifs visés sont les fameux agrégateurs de contenu, comme Google News par exemple, mais on craint que la loi n'ait des applications plus larges.

Certaines interprétations extrêmes ont suggéré que cela pourrait même empêcher les internautes de partager du contenu, mais le texte de l'article 11 exempte les individus. Les nouveaux droits accordés aux éditeurs "n'empêchent pas l'utilisation légitime, privée et non commerciale des publications de presse par des utilisateurs individuels". Toutefois, on ne sait pas très bien ce que l'on entend par plateforme de négociation. Qu'en est-il des blogs ou des flux RSS qui regroupent les nouvelles exactement comme Google News ? Qu'en est-il de la page Facebook avec des millions de membres, gérée par une seule personne ?

Selon les critiques, même les versions locales de cette loi n'ont jamais fonctionné. En Espagne, par exemple, l'une d'elles a été approuvée en 2014, obligeant les éditeurs à facturer une certaine somme d'argent aux agrégateurs de nouvelles pour partager leurs articles. Le résultat ? Google a fermé Google News, les agrégateurs locaux ne pouvaient pas se permettre les coûts et tout s'est effondré, de sorte que le trafic global vers leurs sites a diminué de 15%. Une loi similaire a été adoptée en Allemagne en 2013. Google a réagi en interdisant les sites qui ne permettaient pas que leur contenu soit partagé gratuitement. Ici aussi, une fois de plus, le trafic a diminué et les éditeurs se sont mis à genoux.

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Le nouvel article 11 pourrait entraîner la fermeture de Google News dans toute l'Europe. © achinthamb/Shutterstock

Article 13 - Responsabilité des téléchargements

Surnommé "upload filter" par la critique, l'article 13 m'a donné mal à la tête ! Selon le texte, "les plates-formes qui stockent et donnent accès à de grandes quantités d'œuvres et autres matériels téléchargés par leurs utilisateurs sont responsables des violations du droit d'auteur commises par les utilisateurs eux-mêmes". Alors, si je comprends bien.... les plateformes et les détenteurs de droits d'auteur devraient coopérer pour empêcher que cette violation ne se produise avant même qu'une personne puisse télécharger du contenu ?

En pratique, cela signifie que les plates-formes en ligne devront appliquer des filtres supplémentaires, forçant des sites comme YouTube et Facebook à balayer chaque contenu que les utilisateurs partagent, en le comparant à une base de données de matériel protégé par le droit d'auteur. Il n'y a qu'un seul problème dans tout cela : la technologie pour scanner tout le contenu d'Internet n'existe tout simplement pas !

D'autres critiques ont ensuite renommé la loi "meme ban", car ce filtre de téléchargement a été conçu comme une arme pour tuer les mèmes. Selon les partisans du projet de loi, ce n'est pas le cas : les parodies et les mèmes seront exemptés des revendications de droits d'auteur. La première est que les exceptions ou limitations au droit d'auteur au niveau européen diffèrent d'un pays à l'autre. Le deuxième problème est que, même si le mème n'était pas légal, les filtres de téléchargement ne seraient pas capables de distinguer un matériel légitime d'un matériel illégitime.

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YouTube Content ID a déjà fait plusieurs erreurs dans le passé. AndroidPIT. © AndroidPIT

En bref, plus d'analyses post-transfert comme le célèbre identifiant de contenu YouTube. Les plates-formes devront presque prédire ce que les utilisateurs veulent y charger. Nous avons déjà vu plusieurs erreurs commises par le Content ID, pouvez-vous imaginer comment elles se multiplieraient s'il devait couvrir un plus large éventail de matériel ?

Quelle est la prochaine étape ?

C'est une bonne question. La nouvelle directive sur le droit d'auteur fera l'objet d'une sorte de trilogue : certains députés, la Commission européenne et des représentants des États membres. Ce processus se déroule généralement à huis clos, ce qui signifie qu'il y aura peu de surveillance publique ou de couverture dans les journaux. Il est possible que certaines des parties les plus préoccupantes de la directive soient supprimées, mais il est également possible que la directive reste plus ou moins la même.

Après les consultations, la directive sera soumise au vote final du Parlement européen au printemps 2019. Ce vote sera la dernière occasion de rejeter complètement la directive. Il convient de noter que, bien que toute la législation ait été adoptée à une bonne majorité, le vote sur les amendements a été plus déséquilibré. Cela montre qu'il existe déjà une opposition considérable. Si le vote final confirme la loi, les États membres auront deux ans pour incorporer la directive dans leur législation.

Malheureusement, je pense qu'il est peu probable que la directive ne puisse pas être adoptée à ce stade. L'une des hypothèses est que cela pourrait conduire à l'arrêt total de certains services en Europe. Qui empêcherait des géants du web comme Facebook et Google de bloquer géographiquement le vieux continent en rendant leurs services indisponibles ?

Avec tout le respect que je dois aux législateurs européens, ces lois semblent en effet avoir été rédigées par des politiciens qui n'utilisent pas Internet de manière très active. Le problème, c'est que 70 à 80 % des gens pensent que l'Internet est exclusivement YouTube, Google et Facebook. Je ne sais pas pour vous, mais pour moi c'est sérieux et la lutte contre l'Europe sur Internet est loin d'être terminée.

Pensez-vous aussi que l'Europe réagit un peu trop ou est-ce juste mon impression ? Pouvez-vous voir les Etats-Unis réagir de la même manière à ces entreprises ? Faites-le nous savoir dans les commentaires ci-dessous.

3 Commentaires

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Tous les changements seront sauvegardés. Aucun brouillon n'est enregistré pendant l'édition

  • skyrail depuis une semaine Lien du commentaire

    Les artistes en herbe on dévoyé l'usage d'internet (merci Youtube), et maintenant ils veulent qu'on le déserte parce qu'on ne veut pas payer pour eux. Le web va mourir tout simplement en perdant de son intérêt.
    Surtout si ce principe s'applique à toute forme de production, pas seulement artistique.


  • Zzz depuis une semaine Lien du commentaire

    Autrement dit si je poste ici les paroles d'une chanson de Claude François, c'est AndroidPIT qui prend une prune et qui paye les droits sacem ?
    Un peu comme si un patron de café était responsable des propos tenus par ses clients dans son bistrot.
    Le lobby des ayants droits en veut toujours plus....


    • skyrail depuis une semaine Lien du commentaire

      c'est à peu près ça !

      On parle des droit d'auteurs sur les paroles, voire la musique, mais c'est le même principe qui s'applique dans l'industrie informatique quand on intègre un procédé (déposé, je ne sais plus le terme approprié) dans le développement d'une application.
      Il faut demander des droits d'utilisation au concepteur.
      D'ailleurs, ça ne vous aura pas échappé que Google fait, par exemple, payer pour utiliser ses API telles que celles utilisées par Google Translate ou Google Maps pour produire des cartes personnalisées à commercialiser.
      Il y a différents prix selon la licence et le nombre d'accès aux API.
      D'autres déposent des brevets pour une télécommande par exemple.

      Moi, je me suis fait rappeler à l'ordre par Youtube et coupé le son d'une vidéo pour avoir collé la bande son (acoustique, pas de paroles) d'un tube sur mes images persos en vidéo.

      Mais, je vous l'accord, on ne devrait pas vous couper le sifflet dans un bar à karaoké si vous entraînez tout le monde à chanter avec vous quand vous entonnez les paroles d'un tube très connu.

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