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La taxe GAFA est reportée

La taxe GAFA est reportée

Une nouvelle étape a été franchie dans le contentieux commercial entre la France et les Etats-Unis autour du projet d'instauration d'une taxe sur les géants du numérique. Alors que le texte avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale l'année dernière, le ministre de l'économie Bruno Le Maire a annoncé lors du Forum Economique Mondial de Davos que la mise en place de cette taxe sera reportée.

Tout a commencé le 8 avril 2019 lorsque l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de taxation des géants du numérique qui devait faire de la France l'un des pionniers dans le monde en la matière. A l'époque, le ministre de l'économie Bruno Le Maire s'était réjoui sur Twitter d'un "vote de large soutien qui dépasse les clivages politiques et place la France en position de force pour les négociations à l'OCDE". Le texte avait bien été reçu par une partie de l'opinion publique alors que certains parlementaires à gauche déploraient un manque d'ambition et une copie "insuffisante" (PCF). L'idée était de vaincre les réticences et réussir là où un précédent projet européen n'avait pas abouti en mars 2019 faute d'accord en raison des réticences de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.

Alors que la réaction naturelle de la diplomatie américaine face à ce projet avait été très dure, les choses se sont envenimées dès juillet 2019 avec la menace de Donald Trump de taxer le vin français en réponse au projet de loi imaginé par la France. Sur Twitter, Trump avait même fustigé le vin français : " Nous annoncerons bientôt une action réciproque substentielle après la stupidité de Macron. J'ai toujours dit que le vin américain était meilleur que le vin français !" 

La taxe dite Gafa, acronyme désignant les géants du numérique Google, Amazon, Facebook et Apple, vise à contraindre ces géants du secteur à payer plus d'impôts non pas sur leur bénéfice, mais sur leur chiffre d'affaires. Après l'épisode du "vin", ce fut au tour du fromage français d'être menacé de surtaxe par Washington au même titre que les cosmétiques et la maroquinerie. Suite à une enquête du représentant américain au Commerce (USTR) qui concluait que cette taxe était potentiellement très préjudiciable, les Etats-Unis par la voix de leur président n'ont cessé depuis de montrer toute leur indignation et leur colère face à ce qui était à la base une solution temporaire dans l'attente de l'aboutissement de négociations commerciales à l'OCDE.

La France a finalement décidé de reculer face aux menaces de sanctions commerciales des Etats-Unis, même si son président affirme sur Twitter qu'il est en "grande discussion" avec Trump. Le Wall Street Journal rapporte que le gouvernement français envisage à ce titre de reporter la taxe à la fin de l'année 2020 tout en maintenant les négociations. Le gouvernement attendrait également des signes d'ouverture de la part des Etats-Unis alors que cette question s'invite dans la campagne présidentielle américaine de novembre. Force est de constater que la Maison Blanche aurait réussi à faire en sorte que la France suspende sa taxe GAFA jusqu'à une date ultérieure au mardi 3 novembre... comme par hasard le jour des élections américaines.

Source : wsj, theverge

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