Nous utilisons des cookies sur nos sites web. Des informations sur les cookies et sur la manière dont vous pouvez vous opposer à leur utilisation à tout moment ou mettre fin à leur utilisation sont disponibles dans notre Déclaration de protection des données.

Garantie des smartphones : ce que vous devez savoir en cas de panne

Garantie des smartphones : ce que vous devez savoir en cas de panne

La question de la garantie est une des interrogations qui revient le plus souvent dans la bouche des consommateurs. Ce n'est pas une surprise puisque les appareils éléctroniques que nous achetons, qu'il s'agisse de smartphones ou de tablettes, ne sont pas exempts de tout reproche, et il peut arriver parfois que des problèmes surviennent. Or, tout acheteur non professionnel peut bénéficier de trois garanties différentes. Je vous propose dans cet article de faire le point sur vos droits en France.

Smartphones, tablettes, appareils photos : quelles garanties existent en cas de panne ou de problème ?

Avant d'entrer dans le vif du sujet (et dans le monde merveilleux du droit), il est important de préciser de quelles garanties nous disposons. Je m'adresse uniquement aux utilisateurs particuliers français. Si cela vous intéresse, il sera possible ultérieurement dans un autre article de voir les modalités des garanties dans d'autres pays (Belgique, Suisse, Canada, Tunisie, Maroc, Algérie, Cameroun...). Ce qui suit ne s'adresse donc pas non plus aux utilisateurs professionnels.

Un acheteur non professionel en France bénéficie de trois garanties différentes

Sachez donc que lorsqu'il achète son smartphone ou sa tablette à un professionnel (magasin, site internet), un acheteur non professionel en France bénéficie de trois garanties : la garantie légale de conformité du bien au contrat, la garantie légale des vices cachés et la garantie commerciale (également appelée garantie contractuelle).

best phones 01
Tous les smartphones disposent de garanties. © AndroidPIT

Le code de la Consommation (article L. 133-3) précise également que, dans ses conditions générales de vente, chaque professionnel doit informer le consommateur de l’existence des conditions de mise en œuvre et du contenu des garanties légales. En général, ce sont les petites lignes écrites en bas de votre facture ou dans le livret inclus dans la boîte du smartphone (que peu de gens lisent, hélas). Parfois, malheureusement, les vendeurs et les fabricants n'appliquent même pas la loi.

Le contrat qui écarte ou limite, directement ou non, les garanties légales est réputé non écrit

Enfin, contrairement à ce que certains professionnels ou fabricants peuvent vous raconter, le contrat qui écarte ou limite, directement ou non, les garanties légales, est réputé non écrit (clause abusive). En clair, Samsung ou Huawei, par exemple, ne peuvent sous aucun prétexte limiter par eux-mêmes les garanties. C'est illégal et c'est malheureusement souvent à l'origine de problèmes.

Je vous conseille donc, en cas de souci, de ne pas "vous laisser faire" et de faire jouer vos droits en n'hésitant pas à protester. Pour ce faire, la lettre recommandée avec accusé de réception reste le meilleur moyen d'expression. Cela permet de garder une trace qui peut s'avérer utile en cas de litige, notamment auprès du Tribunal de Proximité. N'hésitez pas non plus à utiliser vos services de protection juridique auxquels vous avez droit gratuitement le plus souvent avec votre carte bancaire, votre assurance habitation ou votre assurance auto.

1. La garantie légale : durée et exceptions

La garantie légale est la plus célèbre des garanties, mais souvent la moins connue, et pour cause, car les vendeurs renseignent mal sur ce droit avec des informations incomplètes la plupart du temps. Lorsque vous achetez un smartphone dans un magasin ou sur un site marchand en France, ce dernier s'engage donc à vous livrer un bien conforme, c'est-à-dire en état de fonctonnement et conforme aux qualités attendues du produit. Par exemple, si votre smartphone dispose d'un appareil photo mais que celui-ci ne marche pas, le bien n'est pas conforme.

Quelle est la durée de la garantie d'un smartphone ou d'une tablette et quels élements sont sous garantie ?

Contrairement à ce que de nombreuses personnes peuvent penser, depuis la loi Consommation Hamon, la garantie légale est valable en France 2 ans après l’achat !  Il n'existe aucune exception pour la batterie, l’écran, les boutons ou le chargeur. Si une panne, un souci de batterie ou d'écran se manifeste au cours des 6 mois après l’achat, vous n'avez rien à prouver sur le fait que la panne vient d’un défaut qui existait avant la vente du produit. Si certains vendeurs contestent cette règle, ils sont dans l'illégalité et vous avez, en tant que consommateur, parfaitement le droit d'exiger une réparation gratuite au service après-vente. J'ai, à titre personnel, déjà eu affaire avec plusieurs boutiques qui refusaient la garantie légale et je n'ai pas hésité à les mettre en demeure par lettre avec A/R.

Quelles sont les exceptions à la garantie ?

Bien entendu, il existe quelques exceptions à cette garantie légale, notamment si vous aviez connaissance du défaut au moment de signer le contrat et si vous avez modifie le produit. De la même manière, si vous plongez votre smartphone dans une piscine alors que ce dernier n'est pas waterproof, ou si vous brisez l'écran de votre mobile lors d'une sortie en kayak, vous ne pouvez exiger une réparation sans frais.

Passé le délai de deux ans, la garantie légale expire. C’est à ce moment qu’une garantie commerciale peut être mise en œuvre, à condition de l’avoir souscrite lors de l'achat. 

2. La garantie commerciale : comment ça marche et que protège t-elle en cas de panne ?

La garantie commericale est une garantie que certains consommateurs peuvent contracter lorsqu'ils achètent leur appareil électronique. Il s'agit alors d'un contrat entre le vendeur et l'acheteur qui permet soit de rembourser le prix d’achat du bien, de remplacer le bien ou encore de réparer le bien. Bien sûr, cette garantie commerciale ne se soustrait pas à la garantie légale mais vient s'y ajouter.

Je vous conseille de vous méfier de ce type de garantie au moment de votre achat. Les vendeurs n'hésitent pas à mentir sur l'étendue de la garantie légale ou à se défausser sur le fabricant. Soyez donc vigilant au moment de la signature et veuillez à poser toutes les questions pour être le mieux informé possible. 

Si vous disposez d'une garantie commerciale, il est aussi important en cas de panne ou de souci d'être attentif dans votre déclaration de sinistre

Si vous disposez d'un tel contrat, il est aussi important en cas de panne ou de souci d'être attentif dans votre déclaration de sinistre, notamment par téléphone où ce sont vos premiers mots qui serviront de preuve. Les exceptions dans ce type de contrat sont nombreuses et il n'est pas rare qu'un client ne puisse pas profiter d'une réparation pour un motif quelconque ("Non monsieur, votre assurance ne vous couvrait pas si vous alliez en forêt.").

3. La garantie légale des vices cachés

La garantie légale des vices-cachés provient du code Civil. En clair, vous êtes couvert en cas de défauts cachés sur votre smartphone, tablette, appareil photo. Il faut toutefois que les défauts cachés empêchent ou diminuent fortement l'utilisation de l'appareil. Vous disposez de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Deux possibilités s'offrent alors à vous : rendre le produit et se faire rembourser ou bien conserver le terminal et demander une réduction du prix payé.

Soyons honnêtes toutefois, en matière de téléphonie, il est très rare que des vices cachés apparaissent. Le monde automobile est plus friand de ce type d'affaires. A titre d'exemple, en high-tech, je ne me rappelle que d'Apple et de certains iPods défecteux qui avaient été remplacés plusieurs années après leur commercialisation. 

4. Le root fait-il perdre la garantie sous Android ?

Droit au but (comme diraient certains fans d'un club de foot) : non. En Europe (et donc en France), le root n'annule pas la garantie. Point final. Si vous résidez sur un autre continent, c'est la législation de votre pays de résidence qui s'applique alors. Pour prendre exemple sur le Canada, le fait de rooter un smartphone sur son sol annule la garantie du constructeur sans préavis. Pour en savoir plus sur le root : 10 vraies bonnes raisons de rooter votre smartphone et comment rooter son smartphone ou sa tablette.

5. Questions-réponses

Avant de terminer cet article, et dans un souci de pédagogie, je vous propose d'observer une série de problèmes que vous avez pu poser sur le forum ou sur le site au cours des dernières années.

Problèmes et solutions

Problème Solution
L'écran de mon smartphone ne fonctionne plus alors que ce dernier n'est pas tombé. Si votre smartphone a moins de deux ans, c'est la garantie légale qui s'applique. La réparation sera gratuite.
Mon smartphone est tombé dans l'eau mais est encore sous garantie. Malheureusement, vous avez fait un "mauvais" usage de votre smartphone. Aucune garantie ne s'applique. La réparation sera payante.
Le lecteur d'empreintes digitales ne fonctionne plus. J'ai déjà envoyé le téléphone au SAV mais la réparation n'a pas marché. Le service après-vente a failli dans sa mission. Or, il se doit de déceler la cause de la panne et d'exécuter la réparation. Renvoyez votre smartphone.
J'ai envoyé mon téléphone au SAV mais l'appareil ne m'est pas restitué.  S’il tarde à vous rendre l'appareil, vous pouvez le mettre en demeure de vous restituer l'objet dans un délai précis. A la fin de ce délai, vous pourrez demander la restitution de l'objet, en saisissant le juge de proximité ou encore le Tribunal d'Instance.

Si le réparateur ne peut vous rendre l'appareil (il a été égaré par exemple), sa responsabilité se trouvera engagée et il devra vous allouer une somme à titre de dédommagement.
Mon téléphone est en panne. Le vendeur refuse de me le réparer et me demande de m'adresser au fabricant. Légalement, c'est au vendeur de faire les démarches auprès du service après-vente du fabricant. Si celui-ci refuse, rappelez-le à la loi et mettez-le en demeure. 

Si vous avez d''autres questions, n'hésitez pas non plus à les poster en commentaire. La communauté (et moi-même) se fera un plaisir d'y répondre. 

Articles recommandés

43 Commentaires

Ecrire un nouveau commentaire :
Tous les changements seront sauvegardés. Aucun brouillon n'est enregistré pendant l'édition
Ecrire un nouveau commentaire :
Tous les changements seront sauvegardés. Aucun brouillon n'est enregistré pendant l'édition

  • herve depuis 5 jours Lien du commentaire

    bonsoir j ai acheter un iPhone a electro depot le mans il y a 9 mois et se dernier na jamais bien fonctionner . je compte faire marcher la garantie etant donner qu il est sous garantie . mais le magasin en question ne veut rien savoir car ils disent que les composants du smartphone etaient défectueux dut a la condentation ou a de l eau . je trouve le pretesque trop facile etant donner que je suis très soinieux de mes affaires et qu il n a jamais pris l eau .que dois je faire ?? merci


  • Bonsoir. Qu'en est-il des smartphones achetés d'occasion. On me dit que la loi prévoit 1 an de garantie mais le partenaires de la Fnac annonce 6 mois.


  • Cette semaine c'était la deuxième fois que j'envoyais un produit au fabricant Samsung.
    La première fois fût le Note 7, il n'est jamais revenu et puis il y a trois semaines j'ai envoyé ma Galaxy Watch acheté au mois de novembre dernier, le mouvement d'activation s'est éteint à jamais et l'altimètre m'amenait au septième ciel sans quitter terre. Je l'ai donc envoyé, sans trop de complication elle m'est revenu cette semaine réparation effectué qui j'espère demeurera fonctionnelle. Sur le billet de réparation il y avait juste trois code de réparation comme explication. et changement de pièce mineure.
    Donc mon expérience de service à la clientèle a été très positif pour moi.


    • Le septième ciel, ça aide 😉


    • @Stéphanie G.

      Ta dernière phrase est-elle ironique ? Pourquoi ton Note 7 n'est-il "jamais revenu" du SAV Samsung ? Irréparable ? Quant au fait que ta montre soit revenue réparée, c'est juste normal me semble-t-il.


      • @ Jerome69Paris

        Quand on a envie de voir les choses positivement, septième ciel ou pas 😉 elles le paraissent...
        Même pas d'ironie dans mon propos 😉


      • J'avais comme arrière pensé: Note 7 explosif, l'altimètre me faisait monter à 70 étage par jour quand je ne monte que 30 étages à pied par jours, donc tout pour s'approcher du ciel. :-)
        Et j'espérais une nouvelle montre neuve, plutôt qu'une réparation, je manque légèrement de confiance en l'électronique qui a une réparation. Surtout sur la durée.


  • Lorsque je lis les témoignages de ces malheureux acheteurs de smartphones en panne, que personne ne veut aider, cela me conforte dans l'idée qu'il vaut mieux ne pas trop investir, quitte à jeter l'appareil lorsqu'il a un problème (dans le circuit de recyclage tant qu'à faire). Ça fera toujours moins mal au coeur que si l'on a beaucoup investi dans l'appareil.

    Avec mon (excellent) Mi Max 3 acheté 199 €, en cas de panne non prise en charge, je l'aurai largement moins mauvaise s'il me lâche dans un an ou deux (ce dont je doute, mais on ne peut jamais savoir), que si j'avais acheté un flagship à 800 ou 1000 €.


  • J'ai acheté à la FNAC pour mon fils un smartphone HONOR 10. Il est tombé en panne au bout d'un mois. Le SAV de la FNAC me répond aujourd'hui: "Nous ne ferons pas fonctionner la garantie car le téléphone est oxydé, il y a pour 368 euros de réparations". Au bout d'un mois, un smartphone qui n'est pas tombé dans l'eau et nous résidons dans le sud de la France (il ne pleut pas souvent!), est oxydé!!!
    J'ai regardé sur différents forums et beaucoup de gens ont eu le même problème au bout d'un , deux ou trois mois. Il est scandaleux que la fnac ne fasse rien pour dédommager ses clients et continue de vendre ces appareils qui visiblement sont mal fabriqués.
    Et évidemment, il est impossible d'avoir une personne responsable au téléphone.
    Je me suis déplacée au magasin le plus proche. J'ai pu m'entretenir avec un employé du service client qui, aprés avoir mis en doute le fait que le téléphone ne soit pas tombé dans l'eau, m'a dit d'écrire à Huawei! Encore une façon de se défausser sur quelqu'un d'autre. Je suis très déçue par la FNAC.


    • Luna depuis 3 mois Lien du commentaire

      Je t'invite à poser ta question sur le forum, on pourra ainsi te venir en aide


    • Oxydation ne veut pas dire tomber dans l'eau. Mais par exemple, un ado qui garde son smartphone à proximité tous les jours en prenant sa douche dans une salle de bain close peut conduire rapidement à de l'oxydation. Et certains smartphones sont plus sensibles à ce genre de pb que d'autres.


  • Bonjour voilà mon problème,j'ai acheté un note 8 chez Boulanger avec garantie payante 2 ans ,et sur l'écran en haut à droite j'ai une tâche noire qui vient d'apparaître,,cela va t il être pris en charge par cette assurance 🤗Merci


  • merci pour toutes ces informations. J'ai une question... Je vois souvent sur le net, et pour ne pas les citer sur AMAZON ou cdiscount des mobiles versions internationales, européenne, italienne etc etc... souvent avec des prix beaucoup moins élevés que les versions françaises, s'expliquant visiblement par de la TVA. actuellement, un Samsung S9+ à moins de 500 euros en version internationale et beaucoup de commentaire qui disent que le mobile fonctionne très bien en france... cool... mais sur la garantie, ils sont moins catégoriques, normal puisque ce sont des consommateurs et non des juristes... ma question était donc de savoir, si le fait d'acheter un S9+ version internationale sur cdiscount ou amazonr, par un vendeur marketplace qui n'est pas en France, est-ce que l'ensemble des garanties et recours fonctionnent ? Merci


  • Waterproof, autrement dit étanche en bon français. Le mot est même plus court.


  • je me suis battu avec Darty pour un note 2 root , et j ai perdu si non c était 10 ans de procédure


  • Luna depuis 9 mois Lien du commentaire

    "Bien entendu, il existe quelques exceptions à cette garantie légale, notamment si vous aviez connaissance du défaut au moment de signer le contrat"

    Et qui est encore plus d'actualité aujourd'hui où Xiaomi a reconnu publiquement sur Twitter ce probléme de " saignement de l'écran "sur le Pocophone F1, qui sera donc maintenant pris en charge exclusivement par les centres de XIAOMI , puisque le consommateur ne peut plus l'ignorer :

    https://www.androidpit.fr/forum/777903/poco-by-xiaomi


  • bonjour
    durant un court séjour à Paris, j'ai fait l'acquisition d'un Oneplus 6 dans la boutique nommée : " nous "à Paris le 22/05,c'est le seul magasin qui a vendu ce smartphone.le 23/05, j'ai regagné mon pays de résidence, le Maroc.tout marche jusqu'au matin du 01/06 au réveil, quand je m’aperçois que mon Oneplus ne détecte plus le réseau mobile.Je cherche sur internet et je trouve que la Oneplus 6 connait un bug qui l’empêche de détecter le réseau mobile 4G en France. je prends mon mal en patience et j'attends une mise à jour annoncée pour le 07/06.ne voyant pas mon problème résolu, j'ai contacté la boutique "nous" pour leur faire part de mes soucis,le directeur me fait savoir que je devais voir directement avec Oneplus, et qu'il a un contrat avec oneplus qui le décharge de toute garantie. j'ai contacté Oneplus, ils m'ont invité à lancer une demande de réparation. je suis au Maroc, quelqu'un peut-il m'indiquer la procédure à suive.merci de m'avoir lu.


  • Bonjour, la batterie de mon samsung galaxy S7 du 16 janvier 2017 se décharge très vite.Le remplacement de la batterie peut il être pris sous garantie.Cordialement

Montrer tous les commentaires
Ecrire un nouveau commentaire :
Tous les changements seront sauvegardés. Aucun brouillon n'est enregistré pendant l'édition