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Google et le droit à l'oubli : quand la justice européenne s'en mêle

Google, qui n'avait pas signé la Charte du droit à l'oubli en 2010, vient d'être débouté par la Cour de Justice de l'Union Européenne : il est tenu comme responsable des données personnelles qui pourraient apparaître dans ses résultats de recherche. Une première dans le genre qui pourrait bien faire jurisprudence, mais qui ne plaît pas du tout à Google.

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© AndroidPIT

L'affaire a commencé en Espagne, où un cas de demande de suppression d'articles de presse auprès de l'Autorité espagnole de protection de données avait été formulé. Le plaignant souhaitait aussi retirer les articles des résultats de recherche Google, qui apparaissaient toujours malgré le fait qu'il ne soient plus actuels du tout. C'est là que les affaires se compliquent : la justice espagnole a donné raison au plaignant quant au sujet Google, qui a ensuite fait appel.

La Justice Européenne est alors entrée en jeu, à la demande de l'Espagne. Dans son rapport, elle reconnaît le droit à l'ouble à tout internaute, et donc à la suppression de pages indexées par Google. C'est un énorme pas en avant de la part de la Cour Européenne, sur un point qui depuis des années agite les pays de l'Union : la protection des données personnelles sur Internet.

Google, de son côté, se dit déçu de ce jugement : pour le géant du web, le droit de la presse et la liberté d'expression seront bafoués par cette décision. Il est vrai que la frontière est mince, et l'on comprend la difficulté de la justice à trancher sur ce sujet. Ce sujet pourrait aussi être bénéfique pour tous ceux pâtissant tous les jours d'un homonyme peu recommandable, qui gâche leur réputation virtuelle - et réelle en conséquence.

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  • Attention à ne pas rapprocher des choses sans commune mesure.

    L'information privée (qui n'aurait jamais dû cesser de l'être, la faute à qui, aussi ?), l'information publique (dans le cas présent la "publicité" juridiciaire) et leur exploitation (mise en perspective, manipulation ...).

    Il est clair que pour Google (et consort) c'est une profonde remise en cause de la confusion des genres pratiquée. Faire entrer les anecdotes de Mme Michu ou M. Duschmol dans la même base de données que le 9/11 pose question(s).

    L'oubli, fondamentalement, est une anomalie, une insuffisance (le phosphore est là pour compenser !). En revanche, il y a des mécanismes de "correction", comprendre de compensation lesquels vont du pardon (absolution sans oubli) à l'enfouissement (quasi oubli).

    Il n'y a pas que Google qui s'inquiète sur le fond. Les journalistes et les historiens, aussi. Faut-il ré-écrire toutes les archives corrigées des erreurs commises (infos erronnées, jugements diffamatoires ou simplement polémiques ...) ? Que devient "l'affaire Dreyfus" ? Il faut l'effacer des archives donc de l'Histoire ?

    Le problème de fond est la non pertinence de l'amalgame du savoir et du frivole, du public et du privé et l'inadéquation totale du traitement à plat quel que brillants que soient les informaticiens de Google et alambiqués les algoritmes bayesiens concoctés.

    Problème subsidiaire : Google ne se contente pas d'indexer mais archive ... aussi.

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