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Conditions générales d'utilisation

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1. Terrains d'entente

Le portail androidpit.fr est un service de Fonpit AG, Greifswalder Str. 207, 10405 Berlin (appelé Fonpit ci-après). Le portail vous offre (appelé utilisateur ci-après) l'opportunité de vous informer à propos de sujets relatifs aux software Android, de télécharger ces software ainsi que de soumettre vos évaluations dans le forum ou via les articles de blog ou encore de poser des questions et partager vos expériences. Les conditions d'utilisation sont applicables à tous les utilisateurs d'androidpit.fr indépendament du fait que vous soyez ici juste pour information, que vous soyez plus actif via le téléchargement d'applications et/ou en participant aux discussions et notations. Fonpit offre ses services exclusivement sous ces conditions d'utilisation . Fonpit est autorisé à changer et à mettre à jour ces conditions d'utilisations partiellement ou dans leur totalité. Nous vous conseillons donc de vérifier celles-ci de temps en temps avant chaque participation active.

2. Conditions générales

2.1 Fonpit réserve le droit explicite de changer, modifier ou supprimer toutes parties du site ainsi que de le fermé au public temporairement ou définitivement, sans avertissement préalable.

2.2 Toutes les informations, publications et revues sur androidpit.fr sont sont limités à une utilisation privée de l'utilisateur. L'utilisateur peut n'est pas autorisé à télécharger des informations à un ordinateur et/ou périphérique de stockage à l'exception du téléchargement du logiciel Android désigné. Le téléchargement systématique et répétée de petites quantités d'informations reviens au même que le téléchargement de plus grandse masses d'informations. L'impression des informations est autorisée uniquement à des fins privées, et seulement des quantités raisonnables sont autorisées à être imprimer. Toute utilisation des informations à des fins commerciales est strictement interdite. L'utilisateur doit s'assurer que les informations privées ne seront pas utilisées illégalement et sans autorisation à des fins privées par des tiers.

2.3 Bien que Fonpit s'efforce d'assurer un fonctionnement irréprochable de son portail Androidpit, Fonpit ne peut se porter garant de ceci. Fonpit se réserve le droit de réparer tout problème technique dans une période de temps définie par Fonpit. Il est possible que le portail androidpit.fr sera indisponible durant cette période.

3. Services

3.1 Le logiciel Android peut être téléchargé via le portail androidpit.fr. Les téléchargements sont uniquement disponible à partir du navigateur Android et sont généralement payants. Tu peux trouver plus d'informations sur le téléchargement à côté de l'offre à téléchargée en question. Les frais de téléchargement sont a payés avant le paiement. Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou PayPal. AndroidPIT a choisi de vous offrir la possibilité de télécharger plusieurs fois les applications achetées sur l'App Center, mais c'est un service que nous pouvons également stopper à tout moment, notamment lorsque l'application n'est plus disponible sur AndroidPIT.

3.2 Le portail t'offre également la possibilité de publier des messages sur notre blog et/ou forum. La participation à notre blog/ forum est gratuite.

3.3 L'utilisation des services mentionnés ci-dessus n'est possible que si tu t'es déjà inscrit sur androidpit.fr. L'inscription est gratuite. Avec l'enregistrement, un contrat est conclu pour une durée de temps indéterminée. Cet accord peut être annulé par chacune des parties à tout moment et sans préavis.

3.4 Dans le cadre de la relation contractuelle, nous nous réservons le droit d'informer les utilisateurs inscrits à propos de nouveautés sur l'Android Market. Pour ce faire, nous envoyons une lettre d'information à ton adresse e-mail. Tu as le droit de choisir de ne plus recevoir ces e-mails dans le futur.

4. Politique de retour

4.1 L'acquisition d'applications est couverte par la définition du droit légal de rétractation, lié aux contrats de vente à distance. Le droit de rétractation est refusé en vertu de §312, paragraphe 4, ligne 1 du code civil, qui stipule que le téléchargement de logiciels achetés ne peuvent par nature être retournés. Fonpit AG (également connu sous le nom androidpit.fr) garanti volontairement à ses clients un droit d'annulation d'un délai de 24 heures. Si vous voulez rendre une application achetée, vous devez exercer votre droit de retour dans les 24h suivant l'achat de l'application sur notre AppCenter.

4.2 Veuillez suivre ces étapes : 1) Ouvrez l'App Center à partir de votre appareil mobile. 2) Cliquez sur l'application en question dans « Mes Applications » . 3) Sur la page profil de l'application, cliquez sur « Désinstaller & Remboursement ».

5. Droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle

Tout données, informations, résultats de recherche, textes et graphiques sur le portail Androidpit.fr sont protégés par le droit d'auteur. Par ailleurs, toute reproduction, duplication, ou modification n'est autorisée qu'avec l'autorisation écrite de Fonpit ; ceci est basé sur le droit de propriété intellectuelle (tels que le droit de marques parmi d'autres). Dans le cas que le contenu n'a pas été créé par Fonpit sur ​​le portail androidpit.fr, le droit d'auteur et le droit de propriété intellectuelle d'un tiers seront respectées, en particulier si le contenu d'un tiers est clairement marqué comme tel.

6. Conditions d'utilisation de téléchargement/forum/blog

6.1 En téléchargeant un software Android l'utilisateur obtient un droit illimité d'utilisation à des fins privées du software respectif.

6.2 Fonpit réserve le droit illimité d'utilisation des publications d'utilisateurs sur le forum ou blog pour une utilisation en connexion avec le portail androidpit.fr. Ce droit d'utilisation est accordé gratuitement. Les conditions d'utilisation déterminent également la décision de publier une entrée. L'auteur n'a pas le droit d'exigé la publication d'une contribution ou d'une évaluation sur le portail AndroidPIT.

7. Responsabilité de Fonpit

7.1 Fonpit offre la possibilité de télécharger du software Android avec la permission et la collaboration du développeur/fournisseur de logiciel respectif. Fonpit n'a pas développé le software de téléchargement et n'en est donc pas l'auteur. Fonpit ne prend aucune responsabilité pour l'exactitude, la totalité ou la qualité des logiciels disponibles. En particulier, Fonpit n'est pas responsable si le logiciel est applicable/utile pour les fins de l'utilisateur.

7.2 Les messages du forum/blog sont publiés en temps réel. Une vérification rédactionnelle des messages avant publication n'est donc pas possible. L'auteur est responsable des contenus des contributions individuelles. Fonpit supprimera immédiatement tout message en cas de violation des conditions après en avoir pris connaissance.

7.3 Fonpit est en outre responsable des dommages liés à la violation intentionnelle ou par négligence grave du contrat, ainsi que pour les dommages qui surviennent à la suite de violations mineures des obligations contractuelles. Dans ce dernier cas la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles au moment de parvenir à un accord. La responsabilité légale de Fonpit pour les dommages personnels conformément au droit de la responsabilité de produits n'est pas affecté. Ces limitations de responsabilité s'appliquent également aux ruptures de contrat de la part du représentant légal ou l'agent de Fonpit.

8. Responsabilité de l'utilisateur

8.1 L'utilisateur garantit que toute information saisie lier à son identité est complète et correcte. L'utilisateur est tenu d'informer Fonpit de tout changement de son information.

8.2 L'utilisateur est responsable de garder les mots de passe utilisés pour accéder aux services de Fonpit secret. Si un tiers utilise le mot de passe pour accéder aux services payants de Fonpit, tu es passible d'une compensation des coûts respectifs dans le cas d'une violation intentionnelle des obligations de sécurité.

8.3 L'utilisateur s'engage à ne pas envoyer de données dont la nature et les caractéristiques (par exemple, les virus) et/ou dont la taille et la répétition (par exemple, du spam) sont de nature à compromettre le l'existence du réseau de données de Fonpit.

8.4 L'utilisateur s'engage qu'aucune de ses contributions au forum/blog enfreint aucune loi, de règlements et/ou de normes morales. Cela inclut l'obligation de ne pas publier du contenu pornographique, violent ou qui insite à commettre des actes criminels. Tes publications ne peuvent être offensantes ou diffamatoires.

8.5 En cas de violation des règles énoncées ci-dessus, Fonpit se réserve le droit retirer de supprimer le contenu du site et/ou de bloquer l'accès de l'utilisateur au portail AndroidPIT. Si l'utilisateur est responsable de la violation des règles ci-dessus, il ou elle sera responsable pour la compensation des dommages connexes. L'utilisateur exempte Fonpit de toute réclamation de tiers à la suite d'une violation.

9. Responsabilité pour les liens/links

Les services de Fonpit comprennent aussi des liens vers des sites de tiers externes. Ces liens sont sélectionnés par Fonpit avec soin. Il est cependant ni possible ni raisonnable d'exercer un contrôle permanent sur le contenu, sans points conseil juridique précis. Fonpit n'a aucune influence sur le contenu actuel ou futur de ces sites. Fonpit n'est pas responsable de l'exactitude, la complétude et l'actualité du lien et de son contenu. Seuls les fournisseurs respectifs des sites liés sont responsables de toute information illégale, incorrecte ou incomplète.

10. Protection des données

Fonpit s'engage à se conformer aux dispositions légales relatives à la protection de la vie privée. Merci de consulter Protection des données pour plus de détails.

11. Dispositions finales

11.1 Ces termes et conditions d'utilisation et le rapport juridique entre Fonpit et l'utilisateur sont soumis aux lois de la République fédérale d'Allemagne au titre de la Convention des Nations Unies pour les contrats de vente internationale de marchandises.

11.2 Le lieu de juridiction convenu est Berlin, pour le cas que l'utilisateur ne dispose pas de tribunal compétent générale au niveau national, a le statut de résident permanent en dehors de la juridiction légale, ou si le lieu de résidence permanent n'est pas connue.

11.3 Si l'une des clauses de l'accord ou des conditions d'utilisation devient partiellement non valide, cela n'affectera pas la validité du reste de l'accord et des conditions d'utilisation.

Berlin, 19.10.2009