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(source : blog de Martin Vidberg)

Le choix a été fait, 84% des Français se sont déplacés aux urnes, vous en avez peut-être fait partie, et nous avons désormais le septième président de la cinquième République et un nouveau gouvernement. Et qui dit gouvernement, dit nouvelles orientations et nouvelles lois. Nous vous parlions des promesses électorales en ce qui concerne le domaine du numérique, de la téléphonie, de la technologie : elles peuvent être mises en branle. Quel ministre en est chargé, quelles déclarations ont été faites, quels chantiers sont déjà enclenché ? Un petit point nécessaire.

Qui sont ceux qui détermineront notre avenir numérique ?

(Fleur Pellerin, source lexpress.fr)                                         (Aurélie Filippetti, source rue89)

Nous avons la ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique : Fleur Pellerin. Elle s'est entourée d'une quarantaine de personnes pour couvrir la large palette du numérique dans la société : culture, télécoms, éducation, énergie etc. Sébastien Soriano, directeur de cabinet et ancien de l'ARCEP où il gérait le haut débit. Mathieu Agogué aussi de l'ARCEP, Aymeril Hoang, directeur du pôle télécommunications, logiciels et Internet de la Mission économique de Sans Francisco ou encore Jean-Baptiste Soufron responsable du think thank sur le numérique de Cap Digital.

Elle devra travailler de concert avec Aurélie Filippetti, ministre de la Culture.

Le grand chantier Hadopi

Le premier chantier du numérique c'est bien évidemment le sort réservé à Hadopi, qui figurait déjà dans le programme présidentiel de François Hollande. Avant les élections, Fleur Pellerin avait notamment exprimé son mécontentement face à la solution Hadopi : "Hadopi a fait perdre un temps précieux à notre pays car elle est injuste et inefficace : aucune solution n'a été apportée à la question de la rémunération des artistes et le dispositif répressif a été aussitôt battu en brèche par les nouveaux dispositifs de partage".

Si Fleur Pellerin en particulier avait directement annoncé sa volonté de supprimer ce dispositif injuste et inefficace, elle a cependant du rassurer les ayants droits, soit les artistes et syndicats d'artistes.  Il ne s'agira donc pas d'une suppression pure et simple mais d'une refonte de la loi, ce qu'a réaffirmé la Ministre. « Le président de la République l'a dit à plusieurs reprises au cours de la campagne, la loi Hadopi sera révisée dans le cadre d'un réexamen de l'acte 2 de l'exception culturelle ».

Une concertation sera donc lancée avant l'été pour réviser le dispositif : une Commission sera mise en place, à la tête de laquelle sera placé Pierre Lescure, l'ancien patron de Canal +. Il devra discuter avec les acteurs du monde culturel mais également avec les consommateurs et les intermédiaires techniques. L'acte II qui en sortira devra traiter du remplaçant d'Hadopi, mais également de la rémunération pour copie privée, du financement de la création numérique, etc.
Une fois le projet terminé, il faudra encore qu'il passe au Parlement, avant d'être amendé et modifié par les différents groupes, pour au final être voté et enfin être accepté ou non par le Conseil Constitutionnel.

Ouf. C'est pas encore demain que Hadopi sera supprimé.

     

(Pierre Lescure, source lefilmfrancais)

Et le reste ?

Pour le moment on parle en particulier d'Acta (accord anti-contrefaçon) qui doit être soumis à ratification au Parlement européen début juillet, puis si ratifié passer par la France. Il pourrait être examiné et rejeté ou directement rejeté. En tout cas il est clair qu'il ne sera pas accepté en France, Filippetti comme Pellerin se déclarant contre.

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