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Le jury du procès Apple vs Samsung a-t-il été impartial ?

Comme vous le savez sans doute, ce week-end a notamment été marqué par le rendu du verdict du procès Apple vs Samsung. Un verdict qui déclare Samsung coupable et le condamne à verser au moins $ 1,049 milliards en dommages et intérêts à la marque à la pomme. C'est l'une des victoires les plus éclatantes pour Apple dans toute l'histoire de l'entreprise.
Steven Blum, notre collègue américain, a suivi toute l'affaire de très près. Pour lui il y a de réelles incohérences dans cette décision et des raisons de croire que le jury n'a pas examiné correctement les arguments de Samsung. Des questions qui pourraient porter cette affaire judiciaire incroyablement influente jusqu'à la Cour suprême. Voici son opinion.

Incohérences

C'est le premier problème. Le jury de ce procès avait prévu d'affecter un montant en dollars de dommages et intérêts à chaque appareil dont Samsung serait convaincu d'avoir violé le brevet. Mais il y avait de nombreuses incohérences dans les dommages et intérêts affectés. Le Samsung Intercept, par exemple, coûte à Samsung 2 millions de dollars en dommages et intérêts, alors que le jury avait déclaré que l'appareil ne violait aucun brevet. Même chose pour le Galaxy Tab 10.1 LTE -plus de 219 694 $ ont été requis pour un appareil dont le jury s'est entendu, pour dire qu'il ne violait pas les brevets Apple.

Selon the Verge « Le jury n'a trouvé aucune violation directe mais a trouvé une inspiration" pour les brevets d'utilité "915" et "163". Si un appareil ne viole pas de brevet, il doit être plutôt compliqué pour une entreprise de s'inspirer d'une violation non-existante, non ?
Était-ce de la paresse? Le jury se sont-ils précipité ? N'ont-ils pas compris les instructions ? Autant de questions qui seront probablement soulevées au cours des prochains jours et semaines.

Il y a également des incohérences dans la décision de n'attribuer aucun dommages et intérêts à la Galaxy Tab 10.1 (qui ressemble sensiblement à l'iPad), mais d'en affecter à l'Epic 4G - un appareil qui dispose d'un clavier coulissant, un dessus et un dessous incurvés, 4 boutons sur le bas, le mot Samsung imprimé en haut, un haut-parleur de forme différente, etc. Bref, un appareil qui n'a rien à voir avec l'iPhone se trouve plus en violation avec un brevet que la Galaxy Tab 10.1 qui est la copie de l'iPad. A quoi a pensé le jury exactement ici ?

Biaisé dès le départ

Ensuite, il y a la question de la rapidité avec laquelle le jury a rendu son verdict. De nombreux analystes s'attendaient à ce que le jury prenne une semaine de réflexion, mais une seule journée a suffit. Puisque les instructions du jury étaient longues et complexes, un verdict rapide pourraient signaler que le jury a quelque peu sauté les étapes nécessaires à une bonne prise de décision. Comme le blog juridique Above the Law le dit, avec humour :

Il faudrait plus de trois jours pour comprendre tous les termes du verdict ! [Cela a pris] beaucoup moins de prendre une décision juridiquement contraignante sur l'ensemble de ces questions distinctes. Avez-vous juste tiré à pile ou face les gars ?

C'est sans doute plus facile de prendre une décision quand on pense dès le début qui est le coupable. Et le juré Manuel Ilgan l'a plus ou moins déjà dit à CNET, en déclarant que le jury de 9 personnes "savait après le premier jour que Samsung avait trompé Apple". Mais il y a encore pire ..

Des preuves contre Apple passées ous silence

Ilagan a également admis à CNET que le jury n'avait pas pris en compte une technologie qu'Apple a copié lors de la création du premier iPhone dans leur décision. Voici ce qu'a déclaré Ilgan à CNET :

"Hogan était président du jury. Il avait l'expérience. Il possédait des brevets lui-même ... alors il nous a guidé à travers son expérience. Après c'était plus facile. Ensuite nous avons débattu sur le premier brevet -qui était prior art [technique originale]- parce que nous avons eu nous avons eu du mal à croire il n'y avait pas de technique originale.     
En fait, nous avons sauté celui-là,
a confessé Ilagan, pour aller plus vite. Il nous freinait.

Les mots de cette situation sont certes quelque peu confus. Mais il semble vraiment que le jury n'a pas tenu de compte de manière partiale et équilibrée des preuves contre Apple et des preuves contre Samsung. En d'autres termes, ils n'ont pas pris au sérieux les arguments de Samsung sur le fait qu'Apple a copié la fonctionnalité "bounce-back" de LiveTile en designant le premier iPhone. C'est en fait assez choquant.

Et après ?

Samsung, pour sa part, a interjeté appel de la décision. «Cette décision ne devrait pas être abandonnée telle quelle car elle découragerait l'innovation et limiterait les droits des consommateurs à faire des choix pour eux-même", a déclaré John Quinn l'avocat général de Samsung. Il a également soutenu que le verdict ne signifiait en aucun cas la fin de l'histoire.

Incohérent, partial et bâclé : vous pourriez facilement accuser le jury d'être les trois, et je ne doute pas que Samsung le fait. Plus les jurés s'expriment dans la presse, plus leur raisonement semble obscur et confus au reste du monde. À ce point, cela ne m'étonnerait pas que l'affaire soit portée devant la Cour Suprême [Aux Etats-Unis, si l'on considère qu'il y a eu jugement non équitable, l'appel est accepté et l'affaire passe à la Cour Surpême NDLR].

Retrouvez l'intégralité de nos posts sur le procès Apple vs Samsung.

Que pensez-vous du verdict ? Est-il selon vous mérité ou partial comme le pense Steven ? Cela changera-t-il quelque chose pour le monde Android ?

15 Commentaires

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  • Dès le départ, on aurait pu se douter comment aurait fini cette histoire :/

  • A ces Américains,ils savent toujours retourner le bon droit de leur coté !!Ils sont très fort.

  • roland 29 août 2012 Lien du commentaire

    Pol Ferier, tu ma tout l'air d'être un fan de la pomme mais d’après ce que j'ai lu sur le net, c'est samsung qui fourni les écrans à la pomme, donc je pense que le pris des ipomme vont augmenter. Mais si samsung vendaient ces smartphones à des prix abordables ils y auraient moins de monde pour acheter la pomme

  • Sieur Paris, à par votre ton pédant "ne savez vous donc pas?" on dirait du Montbourg, je suis d'accord sur cette évidence que tout le monde sait que chaque invention n'est faite que pour être améliorer voir détournée de son rôle initiale pour faire mieux. Mais là n'est pas la question. N'importe quel inventeur ( carte puce bancaire, moteur à explosion, aspirine et on pourrait en citer des milliers) devient propriaitaire de son invention, cad qu'il touche des droits si on s'approprie son savoir, et il n'est pas contre ce principe, bien au contraire. Mais si on pique l'idée sous forme déguisée c'est autre chose. Si Samsung avait monayer avec Apple d'utiliser son invention ça lui aurait coûté 10 fois moins cher. Mais il a préféré de gruger. Alors ils payent le prix fort. Bien fait pour ces nazes.

  • Je suis comme vous, c'est vraiment de la pure injustice, la justice américaine a voulu protègé la compagnie apple, car je crois primo: c'est une compagnie américaine et que c'est samsung le clandestin dans l'affaire....lolll et secondo: apple apporte beaucoup de bénéfice aux était unis....des millions de dollars tous les ans...alors comment prendre la défence dune compagnie qui n'est pas américaine et ou toute béféfice n'est pas pour eux.

  • paris 29 août 2012 Lien du commentaire

    A cause de la partialité du juge payé par Apple, ce dernier va continuer sa politique du "tout payant" très désavantageux pour le consommateur, contrairement au marché Android ou à celui du PC.
    Malgré son faible pourcentage détenu pour le marché de l'informatique grand public, Apple arrive à séduire les "Dummies" et à imposer sa loi prétextant que ses produits sont plus innovants, plus conviviaux (reste à démontrer) et de meilleure qualité...mais pas pour longtemps, soyez en sûr

  • roland 29 août 2012 Lien du commentaire

    le juge es actionnaire chez la pomme, donc il va toucher un max de tune par la pomme. Comme quoi aux usa, si tu es riche, tu as ce que tu veux

  • paris 29 août 2012 Lien du commentaire

    M. Pol Ferier,
    Ne savez-vous donc pas qu'un développement d'un nouveau produit part toujours d'un produit existant, avec des innovations plus ou moins importantes. Il faut faire jouer la concurrence pour le bien du consommateur. Etes-vous un chercheur très inventif pour oser affirmer sans preuve que Samsung n'a fait que du Copier/Coller?
    Window n'at-il pas lui-même été créé par 2 Norvégiens et amélioré par Microsoft?
    Faut-il réinventer la poudre à canon (3è siècle par les Chinois) à chaque fois que l'on veut créer un nouvel armement ou autre système utilisant la poudre?
    Doit-on faire du sur place en réinventant ce qui existe déjà avant de l'améliorer?

  • moi idem mais apple je n'aime pas du tout

  • En même temps, il faut être aveugle pour ne pas voir qu'il s'agit d'un simple copier/coller avec quelques modifs mineures. Il me semble que l'iPhone et iPad étaient là au moins 1 an avant que Samsung s'aperçoit de l'énormité inventive de Apple. Et du manque à gagner sur le marché des Tél et tablettes. Ils avaient 2 choix: inventer qq chose de mieux, de plus innovant que Apple OU copier et vite occuper le marché.
    Innover ça leur aurait pris +/-5 ans de recherches et beaucoup d'argent, copier 6 mois et en plus 0 dépenses.
    Personnellement je m'en fous d'Apple, mais faut être lucide.

  • ok t'as entièrement raison moi je supporte et je soutien android les produits je n'aime pas du tout

  • Je pense sincèrement que la justice Américaine n'a pas été partial et défend son autorité territoriale, Samsung étant Sud Coréen, cela a joué en faveur d'Apple, souhaitons qu'Apple perde en Cours Suprême......Mais j'ai comme des doutes, il aurait fallut que ce procès se fasse en pays neutre pour être juste.
    Je n'ai jamais aimé Apple car c'est un produit fermé et très cher, que ce soit en PC, en Smartphone et en tablet.
    Android est bien supérieur de ce point de vue, c'est ouvert et accessible à tous les bidouilleurs.

  • PUREMENT DE LA PURE INJUSTICE apple porte plainte juste pour le fric c'est tout c'est apple qui doit être jugé pour FAUT TÉMOIGNAGE c'est idnalissible odieux de faire même le juge est aussi TRÈS FAUTIF regardez moi ça il a baclé son boulot voilà donc j'encourage samsung à se battre et aller à la cour supprèm

  • Rico 28 août 2012 Lien du commentaire

    une chose que je sais et que jai entendu la pomme a donner une grosse enveloppe brune contenant une tres grosse somme ($€£¥) camouffeler afin d'acherter la decision final rendu par les jurry de ce matin donc se pressant a close le dossier.
    mais Samsumg je suis avec vous ne vous laisser pas faire aller en cour supreme car je sais que vous aviez raison

  • de la pure INJUSTICE, il faudrait jugé le juge pour ces décisions bâclé qui coûte à Samsung $ 1,049 milliards en dommages et intérêts à Apple

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