Nous utilisons les cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur. OK

La Cour de Justice européenne appelée à se prononcer sur ACTA

© Petras Malukas / AFP

Passera ? Passera pas ? ACTA est la cible de toutes les critiques et décidemment l'accord semble avoir du mal à séduire les opinions publiques, comme nombre de dirigeants politiques. Cet accord anti-contrefacon signé en janvier par les pays européens et la Comission europénne doit encore être ratifié par le Parlement européen et tous les Parlements nationaux... pas sûr qu'il parvienne au bout du parcours.

Samedi 11 février dernier, des milliers de manifestants parcouraient les rues de multiples pays dans le monde en portant des masque des Guy Fawkes sur le visage. La mobilisation était particulièrement forte dans les pays d'Europe de l'Est. Suffisamment en tout cas pour faire reculer certains pays.




ACTA Protests Worldwide - Brought to you by stoppacta-protest.info Cliquez pour zoomer dans la carte

La Pologne, la Lituanie, la République tchèque, la Roumanie et l'Allemange ont stoppé le processus de ratification pour examiner plus attentivement l'accord. Le premier ministre polonais Donald Tusk a reconnu "une position irréfléchie". "J'ai eu tort", a-t-il ajouté dans un mea culpa rédigé en réponse aux dizaines de milliers de manifestants. "Je considère que les arguments pour l'arrêt de la ratification sont justifiés. […] La signature de l'ACTA n'a pas fait l'objet de consultations suffisantes auprès de toutes les parties de ce processus", a déclaré M. Tusk à la presse, en annonçant de nouvelles "larges consultations". C'est également la raison qu'a invoqué l'Allemagne, expliquant que le ministre de la Justice a exprimé des réserves.

La Cata

Car il y a deux principaux arguments pour les détracteurs d'ACTA. Le premier : la négociation secrète, ourdie par la Commission européenne. Les parlementaires européens notamment sont très amers de ne pas avoir été mêlés à la discussion. Pour La Quadrature du Net, l'accord a été "négocié plutôt que débattu démocratiquement", alors que Reporters sans Frontières a dénoncé une "menace internationale pour la liberté d'expression sur Internet".

Car c'est la crainte la plus importante : celle d'une violation des libertés et droits fondamentaux. Pour s'en assurer, la Commission a donc fait appel à la Cour de Justice de l'Union europénne. "Nous avons l'intention de demander à la plus haute cour en Europe si ACTA est d'une manière ou d'une autre incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information ou la protection des données" a déclaré le commissaire au commerce Karel de Gucht.

Pour rappel l'ACTA est un accord commercial qui vise à lutter contre la contrefacon sous toutes ses formes : maroquinerie, médicaments, téléchargement illégal. Il mettrait en place une procédure telle que les fournisseurs d'accès à Internet seraient obligés de dénoncer les suspects, directement auprès des ayants droits. Autrement dit sans passer par la justice. En outre les sanctions seraient renforcées et harmonisées entre la vente en ligne de produits contrefaits et le téléchargement illégal par exemple.

Le Parlement européen commencera l'examen de l'accord le 1er mars. Puis seulement s'il le ratifie, les Parlements nationaux s'en chargeront. Entre temps les Anonymous ne vont certainement pas raccrocher les armes. Et d'ici là de l'eau coulera sous les ponts.

Pas de commentaire

Ecrire un nouveau commentaire :

Nous utilisons les cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur. Plus d'informations

J'ai compris